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SOFICO
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant - 2 lots : * Lot I : Districts d'Anderlues et de Chimay * Lot II : District de Charleroi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Districts d'Anderlues, de Charleroi et de Chimay
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant - 2 lots :
* Lot I : Districts d'Anderlues et de Chimay
* Lot II : District de Charleroi
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Nature du marché
Le marché a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenue métalliques, aux dispositifs de retenue en béton, aux garde-corps à caissons ainsi qu'aux garde-corps ordinaires, équipant le réseau structurant géré par la Direction des Routes de Charleroi, pour chacun des districts routiers concernés.
Ce marché comprend 2 lots afférents aux districts routiers de la Direction :
* Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay
* Lot II : District Routier de Charleroi
Importance du marché
Les prestations requises par le présent marché font l'objet de commandes passées par les districts, en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.
Le montant minimum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
* Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay - montant minimum : 20 000 ? HTVA ;
* Lot II : District Routier de Charleroi - montant minimum : 40 000 ? HTVA ;
Le montant maximum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
* Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay - montant maximum : 100 000 ? HTVA ;
* Lot II : District Routier de Charleroi - montant maximum : 200 000 ? HTVA ;
Réseau Structurant et définition du Réseau à Grand Gabarit (RGG)
Le domaine routier structurant sur lequel sont exécutés les travaux est définit ci-dessous. Rmq : les chaussées appartenant au RGG sont renseignées explicitement ci-dessous, à défaut, le réseau considéré est le RESI.
* Lot I : Districts d'Anderlues et de Chimay :
o N40 entre les cumulées 158.202 et 125.457 ;
o N90 entre les cumulées 12.400 et 28.844 ;
o N54 (RGG) ;
o N54a (RGG).
* Lot II : District de Charleroi :
o N5 entre les cumulées 33.635 et 59.348 ;
o N90 entre les cumulées 28.844 et 45.876 (RGG entre les cumulées 28.844 et 31.150 et entre les cumulées 35.733 et 45.876) ;
o N568 entre les cumulées 0.000 et 3.950 (RGG) ;
o N568a entre les cumulées 0.000 et 1.970.
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Les travaux concernent des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé et dans toute l'étendue du district.
Ces travaux comprennent notamment :
* Le démontage et/ou la démolition en recherche d'éléments de glissières de sécurité (métalliques, en béton, en bois ou à caissons) ou de garde-corps endommagés. Ces éléments démontés ou démolis, selon le poste au métré auxquels ils émargent, peuvent soit être réutilisés sur chantier, soit évacué vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l'adjudicataire. L'Administration se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu'elle jugerait en état de fonctionnement et de les mettre en dépôt à la régie du district concerné ;
* La fourniture d'éléments de glissières ou de garde-corps. La fourniture comprend toujours le transport des éléments à pied d'ouvre. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, suivant la longueur de glissières ex-RW99 de type A, B, C ou D à remplacer et selon les prescriptions du point M.1.5. des clauses techniques du présent Cahier Spécial de Charges, soit des éléments de glissières identiques aux éléments préexistants seront fournis et posés pour effectuer les réparations, soit un nouveau dispositif de retenue conforme à la NBN EN 1317 sera mis en ouvre ;
* La pose, en recherche, d'éléments de glissières et d'éléments de garde-corps. Ces éléments peuvent être neufs ou de réemploi, ces derniers provenant soit du chantier, soit de la régie du district concerné ;
* Le redressement et réalignement, en recherche, d'éléments de glissières de sécurité métalliques pour les différents niveaux de retenue ;
* La réparation/réalisation, en recherche, de glissières de sécurité en béton coulé en place (type New-Jersey simple, double ou STEP), ainsi que la réparation de bordures de sécurité basses en béton ;
* Des prestations diverses telles que l'évacuation des déchets vers un CTA après un stockage de 6 semaines, la signalisation nécessaire à la réalisation du chantier, la réalisation d'heures de régie.
Les travaux se déroulent par bons de commande successifs. Ces travaux sont exécutés soit en « intervention normale », soit en « intervention d'urgence » et peuvent se limiter à une unité d'un poste du métré.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (poste D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, hors TVA, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes, fixées par le pouvoir adjudicateur. Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que des glissières de sécurité de différents types sont implantées sur le réseau. Dans tous les cas, si une glissière conforme aux normes européennes NBN EN 1317 doit faire l'objet d'une réparation ou si un tronçon de glissières conforme aux normes européennes NBN EN 1317 doit faire l'objet d'un remplacement, le soumissionnaire effectue la réparation ou, selon le cas, le remplacement à l'aide d'éléments de glissière identique à celle en place et non d'une glissière similaire. Dans le cas de réparations de glissières de type RW 99 et selon des prescriptions du point M.1.5. du présent Cahier Spécial de Charges, la réparation se fera soit à l'aide de glissières identiques à celles en place, soit à l'aide d'un nouveau dispositif de retenue conforme à la norme NBN EN 1317.
Dans tous les cas, chaque type de glissières à mettre en ouvre devra faire l'objet d'une approbation préalable du Fonctionnaire Dirigeant ou de son délégué.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant - * Lot I : Districts d'Anderlues et de Chimay
Description succincte:
Nature du marché
Le marché a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenue métalliques, aux dispositifs de retenue en béton, aux garde-corps à caissons ainsi qu'aux garde-corps ordinaires, équipant le réseau structurant géré par la Direction des Routes de Charleroi, pour chacun des districts routiers concernés.
Ce marché comprend 2 lots afférents aux districts routiers de la Direction :
* Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay
* Lot II : District Routier de Charleroi
Importance du marché
Les prestations requises par le présent marché font l'objet de commandes passées par les districts, en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.
Le montant minimum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
* Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay - montant minimum : 20 000 ? HTVA ;
* Lot II : District Routier de Charleroi - montant minimum : 40 000 ? HTVA ;
Le montant maximum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
* Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay - montant maximum : 100 000 ? HTVA ;
* Lot II : District Routier de Charleroi - montant maximum : 200 000 ? HTVA ;
Réseau Structurant et définition du Réseau à Grand Gabarit (RGG)
Le domaine routier structurant sur lequel sont exécutés les travaux est définit ci-dessous. Rmq : les chaussées appartenant au RGG sont renseignées explicitement ci-dessous, à défaut, le réseau considéré est le RESI.
* Lot I : Districts d'Anderlues et de Chimay :
o N40 entre les cumulées 158.202 et 125.457 ;
o N90 entre les cumulées 12.400 et 28.844 ;
o N54 (RGG) ;
o N54a (RGG).
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Les travaux concernent des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé et dans toute l'étendue du district.
Ces travaux comprennent notamment :
* Le démontage et/ou la démolition en recherche d'éléments de glissières de sécurité (métalliques, en béton, en bois ou à caissons) ou de garde-corps endommagés. Ces éléments démontés ou démolis, selon le poste au métré auxquels ils émargent, peuvent soit être réutilisés sur chantier, soit évacué vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l'adjudicataire. L'Administration se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu'elle jugerait en état de fonctionnement et de les mettre en dépôt à la régie du district concerné ;
* La fourniture d'éléments de glissières ou de garde-corps. La fourniture comprend toujours le transport des éléments à pied d'ouvre. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, suivant la longueur de glissières ex-RW99 de type A, B, C ou D à remplacer et selon les prescriptions du point M.1.5. des clauses techniques du présent Cahier Spécial de Charges, soit des éléments de glissières identiques aux éléments préexistants seront fournis et posés pour effectuer les réparations, soit un nouveau dispositif de retenue conforme à la NBN EN 1317 sera mis en ouvre ;
* La pose, en recherche, d'éléments de glissières et d'éléments de garde-corps. Ces éléments peuvent être neufs ou de réemploi, ces derniers provenant soit du chantier, soit de la régie du district concerné ;
* Le redressement et réalignement, en recherche, d'éléments de glissières de sécurité métalliques pour les différents niveaux de retenue ;
* La réparation/réalisation, en recherche, de glissières de sécurité en béton coulé en place (type New-Jersey simple, double ou STEP), ainsi que la réparation de bordures de sécurité basses en béton ;
* Des prestations diverses telles que l'évacuation des déchets vers un CTA après un stockage de 6 semaines, la signalisation nécessaire à la réalisation du chantier, la réalisation d'heures de régie.
Les travaux se déroulent par bons de commande successifs. Ces travaux sont exécutés soit en « intervention normale », soit en « intervention d'urgence » et peuvent se limiter à une unité d'un poste du métré.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (poste D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, hors TVA, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes, fixées par le pouvoir adjudicateur. Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que des glissières de sécurité de différents types sont implantées sur le réseau. Dans tous les cas, si une glissière conforme aux normes européennes NBN EN 1317 doit faire l'objet d'une réparation ou si un tronçon de glissières conforme aux normes européennes NBN EN 1317 doit faire l'objet d'un remplacement, le soumissionnaire effectue la réparation ou, selon le cas, le remplacement à l'aide d'éléments de glissière identique à celle en place et non d'une glissière similaire. Dans le cas de réparations de glissières de type RW 99 et selon des prescriptions du point M.1.5. du présent Cahier Spécial de Charges, la réparation se fera soit à l'aide de glissières identiques à celles en place, soit à l'aide d'un nouveau dispositif de retenue conforme à la norme NBN EN 1317.
Dans tous les cas, chaque type de glissières à mettre en ouvre devra faire l'objet d'une approbation préalable du Fonctionnaire Dirigeant ou de son délégué.
Lot 2: D142-11/12/13 : Bail de réparation d'avaries : dispositifs de retenue et garde-corps - Réseau Structurant - * Lot II : District de Charleroi
Description succincte:
Nature du marché
Le marché a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenue métalliques, aux dispositifs de retenue en béton, aux garde-corps à caissons ainsi qu'aux garde-corps ordinaires, équipant le réseau structurant géré par la Direction des Routes de Charleroi, pour chacun des districts routiers concernés.
Ce marché comprend 2 lots afférents aux districts routiers de la Direction :
* Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay
* Lot II : District Routier de Charleroi
Importance du marché
Les prestations requises par le présent marché font l'objet de commandes passées par les districts, en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.
Le montant minimum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
* Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay - montant minimum : 20 000 ? HTVA ;
* Lot II : District Routier de Charleroi - montant minimum : 40 000 ? HTVA ;
Le montant maximum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
* Lot I : Districts Routiers d'Anderlues et de Chimay - montant maximum : 100 000 ? HTVA ;
* Lot II : District Routier de Charleroi - montant maximum : 200 000 ? HTVA ;
Réseau Structurant et définition du Réseau à Grand Gabarit (RGG)
Le domaine routier structurant sur lequel sont exécutés les travaux est définit ci-dessous. Rmq : les chaussées appartenant au RGG sont renseignées explicitement ci-dessous, à défaut, le réseau considéré est le RESI.
* Lot II : District de Charleroi :
o N5 entre les cumulées 33.635 et 59.348 ;
o N90 entre les cumulées 28.844 et 45.876 (RGG entre les cumulées 28.844 et 31.150 et entre les cumulées 35.733 et 45.876) ;
o N568 entre les cumulées 0.000 et 3.950 (RGG) ;
o N568a entre les cumulées 0.000 et 1.970.
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Les travaux concernent des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé et dans toute l'étendue du district.
Ces travaux comprennent notamment :
* Le démontage et/ou la démolition en recherche d'éléments de glissières de sécurité (métalliques, en béton, en bois ou à caissons) ou de garde-corps endommagés. Ces éléments démontés ou démolis, selon le poste au métré auxquels ils émargent, peuvent soit être réutilisés sur chantier, soit évacué vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l'adjudicataire. L'Administration se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu'elle jugerait en état de fonctionnement et de les mettre en dépôt à la régie du district concerné ;
* La fourniture d'éléments de glissières ou de garde-corps. La fourniture comprend toujours le transport des éléments à pied d'ouvre. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, suivant la longueur de glissières ex-RW99 de type A, B, C ou D à remplacer et selon les prescriptions du point M.1.5. des clauses techniques du présent Cahier Spécial de Charges, soit des éléments de glissières identiques aux éléments préexistants seront fournis et posés pour effectuer les réparations, soit un nouveau dispositif de retenue conforme à la NBN EN 1317 sera mis en ouvre ;
* La pose, en recherche, d'éléments de glissières et d'éléments de garde-corps. Ces éléments peuvent être neufs ou de réemploi, ces derniers provenant soit du chantier, soit de la régie du district concerné ;
* Le redressement et réalignement, en recherche, d'éléments de glissières de sécurité métalliques pour les différents niveaux de retenue ;
* La réparation/réalisation, en recherche, de glissières de sécurité en béton coulé en place (type New-Jersey simple, double ou STEP), ainsi que la réparation de bordures de sécurité basses en béton ;
* Des prestations diverses telles que l'évacuation des déchets vers un CTA après un stockage de 6 semaines, la signalisation nécessaire à la réalisation du chantier, la réalisation d'heures de régie.
Les travaux se déroulent par bons de commande successifs. Ces travaux sont exécutés soit en « intervention normale », soit en « intervention d'urgence » et peuvent se limiter à une unité d'un poste du métré.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (poste D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, hors TVA, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes, fixées par le pouvoir adjudicateur. Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que des glissières de sécurité de différents types sont implantées sur le réseau. Dans tous les cas, si une glissière conforme aux normes européennes NBN EN 1317 doit faire l'objet d'une réparation ou si un tronçon de glissières conforme aux normes européennes NBN EN 1317 doit faire l'objet d'un remplacement, le soumissionnaire effectue la réparation ou, selon le cas, le remplacement à l'aide d'éléments de glissière identique à celle en place et non d'une glissière similaire. Dans le cas de réparations de glissières de type RW 99 et selon des prescriptions du point M.1.5. du présent Cahier Spécial de Charges, la réparation se fera soit à l'aide de glissières identiques à celles en place, soit à l'aide d'un nouveau dispositif de retenue conforme à la norme NBN EN 1317.
Dans tous les cas, chaque type de glissières à mettre en ouvre devra faire l'objet d'une approbation préalable du Fonctionnaire Dirigeant ou de son délégué.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitisement sur l'honneur qu'il ne se rrouve pas dans un des cas d'exclusion visés à larticle 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61 ; § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
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Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant satisfait préalablement aux critères de sélection qualitative, a remis l'offre régulière la plus basse.
Le classement des offres se fait sur base du montant total hors TVA du métré joint à l'offre.
Les quantités reprises au métré servent uniquement au classement des offres. Elles ne donnent aucun droit au soumissionnaire, ni en ce qui concerne le montant total des commandes, ni en ce qui concerne les quantités à commander pour chaque poste.
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Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C3 et ce, pour chacun des deux lots, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
III.2.3. Capacité technique:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
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Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant satisfait préalablement aux critères de sélection qualitative, a remis l'offre régulière la plus basse.
Le classement des offres se fait sur base du montant total hors TVA du métré joint à l'offre.
Les quantités reprises au métré servent uniquement au classement des offres. Elles ne donnent aucun droit au soumissionnaire, ni en ce qui concerne le montant total des commandes, ni en ce qui concerne les quantités à commander pour chaque poste.
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Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C3 et ce, pour chacun des deux lots, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/06/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/06/2017 - 11:00
Lieu:Service Public de Wallonie, Direction des routes de Charleroi, rue de l'Ecluse n° 22 à 6000 CHARLEROI (rez-de-chaussée)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Adjudication ouverte
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Motif d'urgence:
étant donné que le marché précédant de réparation des avaries aux dispositifs de sécurité arrive à échéance et ne dispose plus de budget à ce jour. étant donné que la réparation rapide des avaries aux dispositifs de retenue est essentielle vis-à-vis de la sécurité des usagers empruntant les voies publiques
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1) Au point II.3, le délai se compte en jours calendriers à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux.
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2) Le présent marché est conclu pour quatre périodes de un an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. La résiliation ainsi donnée porte sur toutes les reconductions encore à venir Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au payement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
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3) L'offre doit être conforme au modèle joint au présent cahier spécial des charges, être libellée en français et les montants doivent être exprimés en euros. La totalité des pages des documents formant l'offre elle-même fait l'objet d'une pagination de manière telle que chaque page porte un numéro. Chaque page doit être paraphée par le soumissionnaire ou son mandataire.
Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre :
1. Certificat d'agréation.
2. Métré récapitulatif.
3. Les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission.
i
4. Congés annuels et jours de repos compensatoires. Ceci permet au pouvoir adjudicateur de notifier le marché en connaissance de cause (notamment pour le délai de 30 jours accordé à l'entrepreneur pour justifier du cautionnement, délai qui peut être suspendu pendant la fermeture de l'entreprise).
5. Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, le plan de sécurité et de santé afférent au marché figure en annexe au présent cahier spécial des charges sous l'intitulé "PLAN DE SECURITE ET DE SANTE".
Les soumissionnaires sont tenus de remettre une offre conforme à ce plan.
Ils doivent joindre à celle-ci une annexe décrivant la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé. Cette annexe comportera également un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
Pour satisfaire à l'obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d'utiliser le formulaire ad hoc annexé au plan de sécurité et de santé.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.
Tous les documents doivent être revêtus de la mention « pour être joints à la soumission de ce jour », datés et signés.
Les documents doivent être rédigés en français s'ils sont établis spécialement par le soumissionnaire en vue de sa remise d'offre dans le cadre du présent marché.
Les autres documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en français.
Si un des documents est manquant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'offre irrégulière.
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4) Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C3 et ce, pour chacun des deux lots, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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5)Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n'attribuer que certains lots du présent marché.
Le rabais n'est pas autorisé en cas de réunion de lots.
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6) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :
M. ir. Vincent POPIJN, ingénieur dirigeant - DGO1.42
tel : 071/63.12.19 - fax: 071/63.12.33
Rue de l'Écluse, 22 - 6000 CHARLEROI
E-mail : vincent.popijn@spw.wallonie.be
M. ing. Matthieu SANTI, ingénieur - Chef de District - DGO1.42.11 - Anderlues
tel: 071/54.89.60 - fax: 071/54.89.79
Route d'Anderlues, 182 - 6540 MONT-Ste-GENEVIEVE
E-mail : matthieu.santi@spw.wallonie.be
M. ing. Jean RENARD, ingénieur - Chef de District - DGO1.42.12 - Charleroi
tel: 071/27.05.60 - fax: 071/27.05.79
Rue du Spinois, 48 - 6000 CHARLEROI
E-mail : jean.renard@spw.wallonie.be
M. ing. Olivier LION, ingénieur - Chef de District - DGO1.42.13 - Chimay
tel: 060/41.40.50 - fax: 060/41.40.69
Route Charlemagne, 4 - 6464 BAILEUX
E-mail : olivier.lion@spw.wallonie.be
--
7) « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be) »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/05/2017