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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: E. PONCIN, président et M J. DEHALU, administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273100
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marquages sur le réseau structurant du district de Bouge
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux s'effectuent sur le réseau Ia et Ib du district de Bouge
L'entreprise comprend notamment :
1) les opérations préalables aux marquages, brossage de la chaussée, nettoyage, désherbage, préparation des surfaces à peindre en ce compris l'effacement si nécessaire des marquages existants, traçages des marques à réaliser ;
2) la fourniture et la mise en ouvre des produits décrits sur revêtement hydrocarboné ou en béton de ciment strié ou non, en vue de la réalisation de marquages continus, discontinus, transversaux et spéciaux ;
3) la protection efficace des marquages jusqu'à durcissement complet ;
4) l'entretien en parfait état des marquages jusqu'à l'expiration du délai de garantie fixé ci-après ;
5) la signalisation des travaux ;
L'Administration se réserve le droit de modifier une partie des travaux pour les remplacer par d'autres similaires dans un rayon de 20 km des endroits renseignés ci-dessus et ce au prix de soumission.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Causes d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et/ou la (les) sous-catégorie(s)
C3 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 1
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et/ou la (les) sous-catégorie(s)
C3 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et/ou la (les) sous-catégorie(s)
C3 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 1
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C, C3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:06/07/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/07/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 06/07/2017 - 11:00
Lieu:- Direction des routes de Namur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 )
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
- Au point II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : il s'agit d'un an CALENDRIER :
1/ Ordres de service
Les prestations sont à exécuter sur ordres verbaux de l'ingénieur dirigeant ou de son délégué. Ces ordres de service sont confirmés par écrit. Ils spécifient le travail à exécuter, la section de voirie où le travail doit être effectué, la date de commencement des travaux ainsi que le délai.
Les délais définis dans les ordres de service sont strictement de rigueur. Les pénalités spéciales prévues pour non-respect du délai sont définies comme suit :
P = 0,45 x M x n²/N²
Où :
P = le montant de l'amende à appliquer
M = le montant de l'estimation des travaux concernés par l'ordre de service pour lequel un retard est constaté
N = le nombre de jour ouvrable prévus dès l'origine pour l'exécution des travaux concernés
n = le nombre de jour calendrier de retard.
Toutefois, si M ne dépasse pas 75.000? et que, en même temps, N ne dépasse pas 150 jours, le dénominateur N² est remplacé par 150 x N.
Le montant de cette pénalité spéciale ne peut dépasser la valeur de M. Au-delà de ce montant, une pénalité spéciale de 100?/jour ouvrable de retard est appliquée.
2/ Permanences
L'entrepreneur doit pouvoir prendre en permanence les instructions et les ordres de service donnés par téléphone par l'administration.
Au cas où l'entrepreneur estime ne pouvoir être temporairement contacté directement par téléphone, il est tenu de communiquer sur-le-champ, à l'administration, le numéro de téléphone d'un délégué responsable.
- Reconduction du marché (art. 37 § 2 de la loi du 15 juin 2006) :
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/05/2017