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Commune de Fernelmont
Rue Goffin, 2, BE-5380 Fernelmont
Contact: Monsieur Clément Cassart
Tél: +32 81830284 Fax: +32 81830270 E-mail: energie.fernelmont@gmail.com
Adresse(s) internet:www.fernelmont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Octroi d'une concession de services publics ayant pour objet l'installation et l'exploitation d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides accessibles au public, sur territoire de la commune de Fernelmont
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: entité de Fernelmont, 5380 Fernelmont
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent cahier des charges porte sur une concession de services publics.
Au terme de la procédure prévue au travers du présent cahier des charges, la Commune entend concéder, au candidat concessionnaire dont l'offre aura été retenue la mise en place et la gestion, sur son territoire, d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides (vélos et automobiles), accessibles au public.
Les bornes de chargement doivent être conformes aux prescriptions techniques minimales édictées par le présent cahier des charges ainsi qu'à celles figurant dans l'offre acceptée du concessionnaire.
Le concessionnaire assumera seul, à l'exclusion de la Commune, tous les risques, notamment économiques, liés à l'exploitation desdits services.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Extrait de casier judiciaire ;
Attestation ONSS portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou preuves équivalentes dans un autre Etat ;
Attestation fiscale (« bilan fiscal ») établi par le SPF Finances.
Le pouvoir adjudicateur a accès par des moyens électroniques aux informations et documents suivants relativement aux candidats belges:
Attestation fiscale ;
Attestation ONSS
Attestation de non-faillite.
Les candidats belges doivent donc joindre à leur demande de participation les documents suivants :
Extrait du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat joindra à son offre des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: la qualité technique, l'innovation, la valeur et le nombre de bornes proposées, Poids: 25
Critère2: la qualité des services offerts aux usagers (facilité d'accès et de recharge, système de prépaiement, facilité d'utilisation du service), Poids: 25
Critère3: la zone géographique et le taux de couverture du territoire communal offerts par le réseau de bornes proposé, Poids: 20
Critère4: la redevance payée à la commune en contrepartie de l'exploitation du service et les services annexes éventuellement proposés gratuitement au bénéfice de l'autorité concédante, Poids: 15
Critère5: le délai d'exécution et de maintenance, Poids: 10
Critère6: l'estétique des bornes et des aménagements extérieurs proposés (intégration au cadre environnant), Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/6/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/6/2017 - 11:30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/5/2017