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Régie Communale Autonome de Charleroi
Hotel de Ville - Place Charles II, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Fragneau Youri
Tél: +32 71200928 Fax: +32 71200921 E-mail: projets.rca.charleroi@gmail.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=272851
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nouvelle phase de rénovation de la piscine HELIOS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Piscine Helios 6000 Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Nouvelle phase de rénovation de la piscine HELIOS à Charleroi
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure,
le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de
l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque
stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire
mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par
le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article
61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir
adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures
suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour
l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation
du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation
d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir
adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce
dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de
Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande
faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet
2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la
preuve de l'agréation pour opérer la sélection des
soumissionnaires.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet
2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la
preuve de l'agréation pour opérer la sélection des
soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
(le cas échéant):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:06/06/2017 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de
l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité,
auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
La clé USB peut être obtenue à partir du 31 mars 2017 au prix coûtant de
- 10 ? TVAC (emporté)
- 13 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 de l'Intercommunale
IGRETEC avec la communication « Achat dossier C2017/003 N°56280 Marché de travaux - nouvelle phase de
rénovation de la piscine Hélios à Charleroi. ».
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux
d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16heures30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/06/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux obligatoire se déroule le 13/04/2017 à 9h00, sur site, après rendez-vous pris auprès de Monsieur Youri FRAGNEAU: tél : 071/20.09.28
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire.
L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière
date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/05/2017