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Musée International du Carnaval et du Masque
rue Saint-Moustier 10, BE-7130 Binche
Tél: +32 64238921 E-mail: od@museedumasque.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un centre d'interprétation du Carnaval de Binche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Musée International du Carnaval et du Masque, rue Saint-Moustier 10 à 7130 Binche
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Création d'un centre d'interprétation du Carnaval de Binche
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les soumissionnaires sont avisés que :
Le pouvoir adjudicateur vérifie par Digiflow, dans les 48h suivant le moment ultime de l'introduction des offres, pour tous les soumissionnaires :
* La situation en matière de dettes fiscales (TVA et impôts).
Le pouvoir adjudicateur vérifie par Digiflow, avant la décision d'attribution, uniquement pour l'adjudicataire pressenti :
* La situation ONSS ;
* La situation en matière de faillite.
Le pouvoir adjudicateur réclame, avant la décision d'attribution, uniquement à l'adjudicataire pressenti :
* L'extrait de casier judiciaire (non vérifiable par Digiflow) ou un document équivalent dont il résulte
que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption,
fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation
judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie D classe 2
Niveau(x) minimal(aux) : Conforme aux agréations requises
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie D classe 2
Niveau(x) minimal(aux) : Conforme aux agréations requises
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/6/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/6/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/6/2017 - 14:00
Lieu:Musée International du Carnaval et du Masque, rue Saint-Moustier 10 à 7130 Binche
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sur rendez-vous (prise de rendez-vous 48h au plus tôt)
Personne de contact : Monsieur Olivier Desart
Adresse Courriel : olivier.desart@museedumasque.be
Téléphone : 064 23 89 21
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/5/2017