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Logivesdre
Avenue Elisabeth, 98, BE-4800 Verviers
Contact: Monsieur Gilbert SCHAUS
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation énergétique de 40 logements situés Rue du Moulin, 7-9 & 11 à Verviers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Moulin 7, 9 & 11 à Verviers
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux ensivagés portent essentiellement sur l'isolation des bâtiments, l'étanchéité à l'air, la ventilation, le chauffage central, la mise en conformité électrique, .
Ils comprennent notamment des démolitions de parement, remplacement de châssis, pose d'isolation et bardage, mise en place de systèmes de ventilation centralisées, rénovation des couvertures de toiture, remplacement de chaudières, .
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
2. En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger:
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
3. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
4. 2 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente dans les classes et catégories respectives. Le montant des travaux devra entres y être indiqué.
5. Une liste de référence comprenant les travaux réalisés ces 3 dernières années avec l'intitulé des travaux, l'adresse, le pouvoir adjudicateur, l'adresse des travaux et le montant de ceux-ci.
6. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chaniter. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11; art. 12-13 - AR 14/02/13).
7. La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
* Attestations d'assurances (cfr partie CCBT 2022 - Clauses administratives).
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
8. Une liste des principaux travaux du même type effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de travaux.
9. Pour répondre à ce critère, la liste comprendra au minimum 3 marchés de travaux du même type pour un montant minimum de 5 000 Euros HTVA annuel par marché. Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces références, il joindra à son offre un dossier tendant à prouver qu'il dispose ou disposera de ressources (administratives, techniques, humaines) pour assumer le présent marché. Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur disposera de toute la discrétion pour décider, sur base de ce dossier, si le candidat répond ou non au critère.
En cas de sous-traitance, pour que les capacités techniques d'un sous-traitant soient valorisées dans le cadre de la sélection qualitative de son offre, le soumissionnaire doit obligatoirement joindre à celle-ci une note mentionnant:
 l'identité du ou des sous-traitant(s)
 la part du marché sous-traitée
 le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s)
 la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur est confiée.
 l'engagement ferme de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d'attribution du marché au soumissionnaire, avec signature originale (voir annexe jointe).
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 45
Critère2: Fourniture, complétude et adéquation du dossier technique, Poids: 20
Critère3: Châssis et ventilation, garantie et performance, Poids: 15
Critère4: Organisation du chantier, Poids: 10
Critère5: Délai d'exécution du marché de base, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/6/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Les documents du marché seront disponibles sur simple demande par mail à l'adresse : beatrice.martin@logivesdre.be. Il vous sera alors communiqué un lien pour accéder à la plate forme de téléchargement de l'ensemble des documents.
Les informations techniques complémentaires seront fournies lors de la visite obligatoire par l'Auteur de projet. Celui-ci rédigera un rapport qu'il transmettra à tous les soumissionnaires représentés.
Pour toutes informations administratives vous pouvez contacter le secrétariat du Service Technique au 087/39.41.41.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/6/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/6/2017 - 10:00
Lieu:Avenue Elisabeth, 98 à 4800 Verviers, Salle du Conseil
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
12/06/2017 à 10.00
La visite du site aura lieu le 12 juin 2017 à 10h00.
Les soumissionnaires retrouveront le Pouvoir Adjudicateur et l'Auteur de projet, à ces date et heure devant l'immeuble n° 7 de la rue du Moulin à 4800 Verviers.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/5/2017