AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Namur
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Adresse(s) internet:http://www.ville.namur.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Namur, Halle al'Chair - Travaux de restauration en tenant compte de préoccupations environnementales, sociales et éthiques en vue de son affectation en centre d'Info-Tourisme, espace d'exposition, bureaux et espace presse
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Pont 5000 Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de restauration de la Halle al'Chair, en tenant compte de préoccupations environnementales, sociales et éthiques en vue de son affectation en Centre d'info-tourisme, espace d'exposition, bureaux et espace presse.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits à l'article 20, §§ 1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 et aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Niveau minimal : Cfr. Agréation (Classe 6, D24)
cfr agréation
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
1. Preuve de l'agréation en Classe 6, D24 (Restauration de monuments) ;
2. Présentation de 4 références pour des marchés de restauration, exécutés dans les 5 dernières années (RP délivrée après le premier trimestre 2012) ; Chaque condition ci-dessous doit être satisfaite au travers de ces quatre références :
A. Une des 4 références, clairement identifiée, doit concerner un bâtiment classé situé entre 1600 et 1850 avec badigeon et couverture en ardoises (D24, Cl 3) ;
B. Une des 4 références, clairement identifiée, doit concerner la restauration d'un bâtiment d'intérêt patrimonial et sa réaffectation dans le secteur tertiaire (D24, Cl 3);
C. Une des 4 références, clairement identifiée, doit concerner un projet réalisé en centre-ville (tissu urbain dense, zones piétonnes fréquentées, habitations à proximité directes, difficultés d'accès) ayant impliqué une organisation de chantier particulière pour garantir la sécurité des personnes et des ouvrages (D, Cl 6);
D. Une des 4 références, clairement identifiée, doit concerner un projet réalisé au cours duquel le respect de critères environnementaux a été intégré (D, Cl 3).
Une de ces quatre références doit concerner un marché public.
Il est demandé aux soumissionnaires de se limiter à la présentation de ces quatre références uniquement. Seules celles-ci seront analysées.
La présentation de chacune de ces 4 références sera constituée des éléments suivants :
- Une description précise des travaux réalisés par le soumissionnaire au regard des quatre domaines (A. bâtiment daté entre 1600 et 1850 / B. bâtiment d'intérêt patrimonial avec affectation dans le secteur tertiaire / C. projet réalisé en centre-ville / D. projet respectant des critères environnementaux identifiés clairement)
- Une description précise de la partie exécutée par le soumissionnaire de celles exécutées par ses sous-traitants,
- Précision des coordonnées du Maître de l'ouvrage ;
- Un certificat de bonne exécution signé par le Maître de l'ouvrage,
- Précision de l'année d'exécution,
- Précision des montants à la commande et en fin de chantier en expliquant la variation entre les deux montants,
- Un reportage photo comprenant l'état avant chantier, l'illustration de moments phares du chantier, l'état après travaux ;
- Les documents graphiques : plans, coupes, façades permettant au Pouvoir adjudicateur de mesurer l'ampleur de l'intervention.
3. Présentation des intervenants (sous-traitants) envisagés pour l'exécution des travaux. Cette présentation sera constituée, pour chaque sous-traitant envisagé, des éléments suivants :
- Une note globale reprenant la part du marché qui sera réalisée par le soumissionnaire et celle confiée aux sous-traitants en identifiant les ouvrages et pour chaque type d'ouvrage les coordonnées des sous-traitants pressentis ;
Le nombre de sous-traitant proposé est limité à trois par type d'ouvrages (couverture/charpente/isolation/traitement de façades/ techniques spéciales/menuiseries intérieures/menuiseries extérieures/ferronneries),
- La preuve de l'agréation des sous-traitants dans la classe et la catégorie correspondant aux travaux qui leur seront confiés,
- La déclaration d'engagement, par sous-traitant pressenti, contresignée par l'entreprise soumissionnaire et le sous-traitant,
- Une référence par sous-traitant pressenti, exécutée au cours des 5 dernières années (RP délivrée après le premier trimestre 2012), accompagnée d'un certificat de bonne exécution signée par le Maître de l'ouvrage, portant sur des ouvrages similaires que ceux qui leur seraient confiés dans le cadre du présent marche. Cette référence mentionnera les coordonnées de l'auteur de projet et/ou du Maître de l'ouvrage. Elle sera également accompagnée d'un reportage photo détaillant les travaux exécutés.
cfr agréation
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 6
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: Organisation de chantier, Poids: 35
Critère3: Critère environnemental, Poids: 20
Critère4: Planning, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/7/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents sont téléchargeables gratuitement via le lien et le mot de passe à demander par courriel à l'adresse : Marches.BEB@ville.namur.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
6/7/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
6/7/2017 - 11:00
Lieu:Service Bureau d'Etudes Bâtiments, Hôtel de Ville à 5000 Namur
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Visite des lieux
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
La visite des lieux est effectuée avec Monsieur Martial Feraille, agent technique de la Ville de Namur sur rendez-vous aux coordonnées suivantes :
GSM : 0476/76.88.41
E-mail : martial.feraille@ville.namur.be
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/5/2017