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Le Foyer Jambois et Extensions SCRL
Rue Duhainaut, 72, BE-5100 Jambes
Contact: David Flament
Tél: +32 81320520 E-mail: david.flament@foyerjambois.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un immeuble de 4 appartements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de 4 appartements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 465163.03 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Conformément à l'article 60, §1er de l'AR du 15/07/2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur consultera l'application Télémarc/Digiflow afin d'obtenir les attestations suivantes :
- L'attestation en matière de dettes fiscales à l'égard du SPF Finances ;
- L'attestation de paiement des cotisations sociales ;
- L'attestation de non faillite.
Il vérifiera en outre la situation du soumissionnaire le mieux classé dans les 48 h de l'attribution du marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre une fois le montant du marché
III.2.3. Capacité technique:
- 5 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente ;
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
- un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à garantir la qualité ;
- une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale ;
- Le soumissionnaire joint à son offre tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité. Les soumissionnaires qui disposent du certificat VCA, BESACC ou équivalent sont présumés satisfaire à cette condition. Tout autre document démontrant que le soumissionnaire met en ouvre un système de gestion de la sécurité sera néanmoins accepté par le pouvoir adjudicateur ;
- la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, signée pour accord par l'adjudicataire ;
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/06/2017 - 00:00
Documents payants:Oui.
Prix: 172.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le montant de 172,00 ? est payable lors de l'elèvement du dossier auprès du service technique du Foyer Jambois et Extensions SCRL, situé avenue du Parc d'Amée, n°7 à 5100 Jambes. Si le dossier est envoyé par la poste à la demande du soumissionnaire, le coût s'élève à 180,80 ? (frais de port inclus) à verser anticipativement sur le compte BE80 0012 1296 3677 du Foyer Jambois
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/06/2017 - 00:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/05/2017