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RW-SPW-DO252-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Rue Blondeau,1, BE-5000 Namur
Contact: Direction des Voies Hydrauliques de Namur
Monsieur ir F. ROISIN, Directeur
Tél: +32 81242710 Fax: +32 81242712 E-mail: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=269488
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
HAUTE-MEUSE - Berges et Chemins. Entretien extraordinaire et petits aménagements 2017-2019
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Les travaux sont à réaliser sur le territoire de la Haute-Meuse géré par la Direction des Voies hydrauliques de Namur, entre la frontière française et l'écluse de La Plante à Namur.
Ils se situent donc sur les Communes de Hastière, Dinant, Yvoir, Anhée, Profondeville et Namur et sur leurs différentes entités le long du fleuve.
Les travaux sont localisés sur les berges et les chemins en rive gauche et en rive droite, sur les îles, les môles, les culées et piles de ponts ou dans le cours d'eau. Certains endroits sont inaccessibles par camion.
Pour les berges, les travaux sont situés aussi bien sous la flottaison normale (niveau normal des eaux) qu'au-dessus de celui-ci.
La présente entreprise ne concerne pas les ouvrages de génie civil constituant les barrages et les écluses, ni leurs équipements spécifiques.
L'attention de l'entrepreneur est spécialement attirée sur le fait que les sites de travaux sont répartis en divers endroits du District concerné et que la quantité présumée inscrite à chaque poste du métré est une quantité répartie sur ces différents sites et que donc elle n'est pas nécessairement réalisée en une fois au même endroit.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet l'exécution de travaux de remise en état et d'entretien des berges et chemins de la Haute-Meuse namuroise.
Le marché est conclu pour une période de 24 mois, sachant qu'une partie importante des travaux nécessite une interruption de la navigation et qu'ils doivent donc nécessairement être réalisés pendant la période de chômage de la Meuse, prévue du samedi 23 septembre 2017 à 19h30 au lundi 16 octobre 2017 à 6h00, au cours de laquelle la navigation est interrompue et les barrages sont levés depuis la frontière française (cumulée 0) jusqu'au barrage de la Plante (cumulée 44.900).
Le marché concerne:
- La restauration ou la reconstruction de perrés, de murs droits, de rampe de mise à l'eau, d'escaliers ;
- Le rejointoiement de perrés, principalement au niveau de la ligne de flottaison ;
- La consolidation de pieds de perrés et de berges (berges de rives et îles) érodées à l'aide d'enrochements et la stabilisation avec du béton déversé à la goulotte ;
- La consolidation localisée de perrés ou de piles de ponts à l'aide de sacs ou big bag remplis de sable stabilisé ou de béton maigre ;
- L'enlèvement déboulements de perrés dans le lit du fleuve ou à l'embouchure de ses affluents ;
- Le curage de débouchés de certains ruisseaux ;
- La remise en place ou le remplacement de tablettes en pierre de couronnement de perrés ;
- L'entretien, la remise en état, le remplacement ou le placement d'équipements divers tels que glissières de sécurité métalliques, garde-corps métalliques ;
- L'abattage, après délivrance du permis, d'arbres marqués, situés le long de la voie d'eau en rive droite, en rive gauche et sur les îles, y compris, le long du chemin de halage.
Le marché comprend également divers travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés en régie à la demande du fonctionnaire dirigeant. Il peut être fait usage des postes en régie en dehors ou pendant la période de chômage de la Meuse.
Il comprend les fournitures, travaux, transports, main d'ouvre, mesures de sécurité, tous moyens d'exécution et sujétions que ceux-ci entraînent ainsi que les services énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges, aux plans et dans tous les autres documents contractuels.
Selon leur nature et leur degré d'urgence, les travaux sont à exécuter :
- sans baisse d'eau et en temps normal mais sans interruption de la navigation ;
- sans baisse d'eau importante ou moyennant baisse d'eau limitée mais en dehors des horaires habituels de manouvre des ouvrages;
- lors de la période de chômage de Meuse en 2017, à l'exclusion des travaux spécifiquement prévus dans des marchés distincts pour cette période.
Le métré descriptif distingue donc :
- des travaux clairement définis et localisés, à réaliser pendant le chômage de Meuse ou en dehors de cette période ;
- des travaux à réaliser sur ordre en fonction des nécessités rencontrées après mise en chômage Ces travaux seront donc localisés et précisés en cours de marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle annexé au présent cahier spécial des charges (annexe 1 du formulaire d'offre) ;
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes fournissent une déclaration bancaire non conforme en tous points au modèle prévu par le présent cahier spécial des charges. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement devient indispensable.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe 1 du formulaire d'offre).
L'attestation à joindre au dossier de sélection qualitative doit être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit être une pièce originale.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents relatifs à des expériences de travaux d'aménagements de berges de cours d'eau navigable pour un montant total de minimum 550.000 ? HTVA réalisées, ou en cours de réalisation, au cours des cinq dernières années.
Pour chaque référence sont indiqués clairement le montant initial et le montant exécuté à ce jour, et précisé si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle Formulaire n°4bis du SPF Economie intitulé « Attestation de bonne exécution », disponible à l'adresse internet suivante :
http://economie.fgov.be/fr/binaries/Attestation_des_travaux_(form_4bis)_E64320_6-0_V1_F_tcm326-62536.doc
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché.
Pour ce faire, il joint à son offre :
- Soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ;
- Soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
- Soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: B, C, E
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/06/2017 - 09:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/06/2017 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/06/2017 - 09:00
Lieu:Direction des Voies Hydrauliques de Namur, Rue Blondeau 1 à 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3 Durée du marché ou délai d'exécution : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier. Le délai d'exécution global est compté à partir de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre d'exécution qui sera adressé à l'adjudicataire.
2) Au point IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier.
3) L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) ET les rectifications apportées au dossier du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)
4) Soumission électronique : Le dépôt d'offres par moyens électroniques n'est pas autorisé.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/05/2017