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Régie communale autonome wavrienne
place de l'Hôtel de Ville, 1, BE-1300 Wavre
Contact: Monsieur Patrick Lapage
Tél: +32 10230371 Fax: +32 10230379 E-mail: hcp@wavre.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Scénographie du hall culturel polyvalent par la fourniture et l'installation de l'équipement complet nécessaire à l'exploitation dudit hall en coordination avec l'entreprise générale désignée pour la construction du bâtiment
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hall culturel polyvalent
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'entreprise générale désignée pour la construction du bâtiment assure le rôle d'entrepreneur-pilote chargé des exécutions relatives à l'organisation du chantier, ainsi de de la coordination des travaux afférents à tous les postes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même, par des moyens électroniques, dans les 48 heures suivant le moment ultime de l'introduction des offres, les éléments suivants de la déclaration implicite sur l'honneur :
1. La situation en matière de dette fiscale à l'égard du SPF Finances (notamment impôt et TVA).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée concernant :
2. La situation en matière de paiement des cotisations sociales provenant de la banque de données de l'ONSS ;
3. L'assujettissement à la TVA ;
4. La situation de non-faillite ou de situations similaires.
Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier à savoir l'extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
2. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
3. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité : articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicataire considère l'agréation dans les classe et catégorie exigées comme preuve suffisante de la capacité financière et économique
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
et/ou
M (Entreprises d'installations d'équipements électroniques), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu de produire les références de marchés répondant aux critères suivants :
- 3 références de projets de même ampleur, soit 2.000.000 EUR hTVA, comprenant :
- Serrurerie / levage / machinerie : avec un cintre informatisé complet
- Réseaux : courants faibles et forts
- Cinéma
- Sonorisation
Les références seront appuyées par des attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage et concerneront des ouvrages réalisés par l'entrepreneur lui-même et/ou son sous-traitant.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
et/ou
M (Entreprises d'installations d'équipements électroniques), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Dossier technique (comportant 4 sous-critères), Poids: 60
Critère2: Prix, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/7/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 272.25 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Les documents sont consultables et téléchargeables à l'adresse mentionnée au point I.1).
MOYENNANT PAIEMENT PREALABLE sur le compte de la Régie communale autonome wavrienne (BE 97 0910 2158 4549) ET SOLLICITATION ECRITE à l'adresse hcp@wavre.be, les documents peuvent également être retirés auprès de la S.M. Hall Sucrerie 2010, chaussée de la Hulpe, 181/6 à 1170 Bruxelles (Tél. 02-347-08-81 j.mathieu@montois.com) au prix de 272,25 EUR TVAc.
La Régie se chargera d'informer la S.M. Hall Sucrerie 2010 lorsque les documents peuvent être mis à disposition.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/7/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/7/2017 - 11:00
Lieu:Hôtel de Ville Salle des Templiers, 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/5/2017