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Commune de Baelen
rue de la Régence 1, BE-4837 Baelen
Contact: Monsieur Roland Fanielle
Tél: +32 486716973 Fax: +32 87760112 E-mail: roland.fanielle@baelen.be
Adresse(s) internet:www.baelen.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Foyer culturel de Baelen : travaux d'isolation des murs et pose d'un crépi, isolation de la toiture et pose d'une nouvelle étanchéité, remplacement des menuiseries extérieures.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Foyer culturel / Foyer culturel de Baelen, rue de la Régence n°1 à 4837 Baelen
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Foyer culturel de Baelen : travaux d'isolation des murs et pose d'un crépi, isolation de la toiture et pose d'une nouvelle étanchéité, remplacement des menuiseries extérieures.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Isolation et étanchéité de la toiture du foyer culturel.
Description succincte:
Isolation et étanchéité de la toiture du foyer culturel.
Lot 2: Remplacement des châssis du foyer culturel
Description succincte:
Remplacement des châssis du foyer culturel
Lot 3: Isolation des murs extérieurs du foyer culturel
Description succincte:
Isolation des murs extérieurs du foyer culturel
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'agréation requise au point capacité technique.
L'agréation requise au point capacité technique.
Agréation requise: Lot 1 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité) , Classe 1;
Lot 2 : D20 (Menuiserie métallique) , Classe 1;
Lot 3 : D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire belge joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
L'agréation requise par lot.
Lot 1 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité) , Classe 1;
Lot 2 : D20 (Menuiserie métallique) , Classe 1;
Lot 3 : D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
Agréation requise: Lot 1 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité) , Classe 1;
Lot 2 : D20 (Menuiserie métallique) , Classe 1;
Lot 3 : D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/6/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Gratuits, mais téléchargeables en ligne uniquement en suivant le lien ci-après: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/287/9D/2013
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/6/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/6/2017 - 10:00
Lieu:Maison communale, Salle du Conseil
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Cette visite du site est organisée par le pouvoir adjudicateur : sur rendez-vous auprès de l'auteur de projet. Le lieu de RV est fixé à l'entrée du foyer culturel, rue de la Régence n°1 à 4837 Baelen.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée et signée par les deux parties.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/5/2017