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L'Habitation Jemeppienne
Place Brossolette 4, , BE-4101 Jemeppe-sur-Meuse
Contact: L'Habitation Jemeppienne scrl
Lannoote Emilie
Tél: +32 42314817 Fax: +32 42341039 E-mail: marchespublics@habitationjemeppienne.be
Adresse(s) internet:http://www.habitationjemeppienne.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de certaines toitures plates du patrimoine de l'Habitation Jemeppienne
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Avenue de Douai 1-3-7, Avenue des Ormeaux 4, Place Brossolette 1-3-5, Rue Waleffe 82, Avenue des Hêtres 1 à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (Seraing)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en la rénovation de certaines toitures plates du patrimoine de l'Habitation Jemeppienne
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché consiste en la rénovation de certaines toitures plates du patrimoine de l'Habitation Jemeppienne
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre minimum 600.000 euros
III.2.3. Capacité technique:
- Une attestation de bonne exécution dûment signée par les autorités compétentes pour de travaux de même nature (rénovation de toitures plates) et d'importance au moins équivalente (minimum 544.000 euros htva).
- Une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du sous-traitant, la part sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de cause d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent plus ou pas sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis à l'approbation du Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.
Le soumissionnaire joindra également à son offre :
- le plan de sécurité-santé à établir par l'entreprise ;
- le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé est réparti sur l'ensemble des prix unitaires du marché. Complémentairement, afin d'éclairer le Maître d'ouvrage sur le coût de la sécurité, il est demandé à l'entrepreneur de détailler les coûts des mesures de prévention particulières prévues pour ce chantier. Pour ce faire, il complète le document justificatif du coût des meures de prévention coordonnées relatives à la sécurité et à la santé ;
- La preuve de l'agréation (D1 ou D8 classe 4)
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/06/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 62.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents peuvent être obtenus auprès de l'auteur de projet, le bureau Biemar et Biemar.
Le prix des documents est de 42 ? + 10 ? clés USB + 10 ? en cas d'envoi postal.
Le paiement est à faire sur l'un des deux comptes suivants :
- CBC BE 14 1978 3620 3183
- Belfius BE 73 0682 1802 0560
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/06/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/06/2017 - 10:00
Lieu:Habitation Jemeppienne, Place Brossolette 4, 4101 Jemeppe-Sur-Meuse, Salle de réunion, 1er étage
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:l'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
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VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/05/2017