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Immobilière Sociale entre Sambre et Haine scrl
Avenue Wanderpepen, 52, BE-7130 Binche
Contact: Monsieur Luc Delplace
Tél: +32 64431546 Fax: +32 64431549 E-mail: l.delplace@issh.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Démolition de garages ,Construction de 5 habitations sociales, Equipements et Abords
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: 7140 MORLANWELZ-Rue de la Croix Rouge , 32 à 40
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Démolition de garages et Construction de 5 habitations sociales,Equipements et Abords
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 737759.36 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.
-Métré Récapitulatif (Inventaire)
-Formulaire d'engagement
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
*Les documents de formule de soumission S/2002 daté et signé.
*le métré récapitulatif daté et signé.
* Charte de sécurité
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Enregistrement 00-01
Attestation ONSS
Application de l'AR du 8 janvier 1996
Déclaration bancaire
Copie assurance risques professionnels
* Attestation Contributions directes
-3 attestations de bonne exécution dument signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente
* Attestation O.N.S.S.
Assurances risques matériel jusqu'à 1.500.000 EUR
Assurances risques immatériel jusqu'à 1.500.000 EUR
Attestations sur les 3 dernières années
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* Agréation exigée D,Classe 4
Attestation ONSS
Application de l'AR du 8 janvier 1996
Réponse aux documents d'adjudication du CSS
* Agréation requise
Agréation exigée D,Classe 4
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/6/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 181.50 EUR.
Conditions et mode de paiement:virement sur le compte BE14370100190983
avec référence Dossier 123506 + N° de TVA de l'Entreprise
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/6/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/6/2017 - 10:00
Lieu:Siège social
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Tous les délais sont en jours calendrier
Les envois par recommandé sont à envoyer à l'adresse de la case IV.3.8 trois jours ouvrables avant la date d'adjudication soit le 23/03/2015
Les offres peuvent être déposées à l'accueil du Siège Social de l'ISSH entre 9h30 et 15h30.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/5/2017