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Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8, BE-6700 Arlon
Contact: Madame Bernadette Goffin
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Adresse(s) internet:www.arlon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Construction d'un réfectoire à l'école de Freylange - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un réfectoire à l'école de Freylange
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* - Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
- En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/5/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Le dossier de soumission est vendu par l'auteur de projet aux soumissionnaires qui en font la demande écrite par voie électronique, dans la composition complète ci-dessus.
La sollicitation devra être clairement identifiable, avec les données complètes de la société ou de la personne demanderesse (adresse postale et mail, coordonnées téléphoniques, délégation de pouvoir, TVA). Il ne sera pas donné suite aux demandes qui ne pourraient pas faire la preuve de leur intérêt et de leur compétence dans le domaine faisant l'objet de la demande. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la vente les personnes qui refuseraient de faire preuve de leur identité et/ou de leur délégation.
Les documents d'adjudication (plans, cahier spécial des charges, modèle et bordereau de soumission) sont vendus par l'auteur de projet (bureau ALTEMA à Etalle), exclusivement aux entrepreneurs (ou aux personnes les représentant) au format informatique PDF sur un support CD-ROM au prix de 100 EUR , TVA de 21% comprise ;
Au cas où le soumissionnaire souhaiterait que les documents d'adjudication (version papier ou version CD) lui soient envoyés par la poste, il est prié de verser le montant de 125 EUR (dont 25 EUR pour les frais d'envoi par recommandé) et d'aviser directement le bureau altema de son paiement.
Ces documents sont mis en vente à partir du lendemain de la publication. Ils doivent être retirés directement au bureau ALTEMA; ils seront remis contre preuve de paiement
Le paiement se fait uniquement par versement préalable au
compte bancaire ALTEMA : IBAN BE 44 7320 2573 3545 - BIC CREGBEBB
avec la communication suivante : « ARLON : ECOLE DE FREYLANGE - Lot unique ».
Dès réception du paiement, une facture sera établie par l'auteur de projet.
Aucun paiement en espèces ni par chèque ne sera accepté.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/6/2017 - 15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/5/2017