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Igretec
Boulevard Mayence 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Laurent COLINET
Tél: +32 71200106 E-mail: laurent.colinet@igretec.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Curage et endoscopie de réseaux de collecte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services ayant pour objet le curage de réseaux de collecte des eaux usées urbaines et résiduaires et l'inspection vidéo avec rapport interprétatif des ouvrages nettoyés.
- Lot 1 : Collecteur du Soleilmont-Roselies
- Lot 2 : Collecteur de Rance
- Lot 3 : Collecteur d'Erpion
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Collecteur du Soleilmont - Roselies
Description succincte:
Curage et inspection vidéo
Lot 2: Collecteur de Rance
Description succincte:
Curage et inspection vidéo
Lot 3: Collecteur d'Erpion
Description succincte:
Curage et inspection vidéo
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 367000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :
? par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles,
? par fax au numéro +32 2 552 27 82,
? par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be.
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Par conséquent, il est demandé aux soumissionnaires étrangers de joindre à leur offre les éléments suivants :
1) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Ce document est requis également pour le soumissionnaire qui emploie du personnel visé tant par l'article 62 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011 (assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs) que par l'article 62 § 2 (personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne).
2) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
3) Afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61§ 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011 (condamnations, faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales), le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance conformément à l'article 60, §3 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve d'une assurance des risques professionnels
Assurance RC entreprise d'une couverture minimale de 250.000 ? HTVA est exigée
III.2.3. Capacité technique:
1) L'indication du niveau de formation de chaque opérateur qui effectue un examen endoscopique.
2) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
1) L'attestation de suivi de cours, organisé par un organisme de formation accrédité, et son numéro de certificat unique.
2) Un camion hydrocureur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/06/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents peuvent être obtenus au prix coûtant de :
- 10 ? TVAC (emporté)
- 13 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 de l'intercommunale IGRETEC avec la communication 'Achat dossier (AJ) n° 2016/118 - Curage et endoscopie de réseaux de collecte'
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/06/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux obligatoire se déroule :
Pour le lot 1, le 06/06/2017 à 10h00
Adresse : Station d'épuration de Roselies - rue de Farciennes 35 à 6250 ROSELIES.
Pour le lot 2, le 07/06/2017 à 9h00
Adresse : parking rue des Déportés à 6470 RANCE (en face de l'église).
Pour le lot 3, le 07/06/2017 à 11h30
Adresse : rue de Froidchapelle 6 à 6441 ERPION (en face du monument).
Après rendez-vous pris auprès de Laurent COLINET, Chef de Département par :
? Fax : 071/20.01.08
? E-mail : laurent.colinet@igretec.com
Le soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur le lieu de la prestation, de la situation des abords, des voies d'accès.
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/05/2017