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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
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Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270724
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Bail Intervention d'urgence - Namur - Réseau autoroutier et RGG en 2017 Lot 1 E411-E42-N97-N4-N63 Lot 2 N5-N90-N90b-N98-N99
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'entreprise régie par le présent cahier des charges a pour objet les travaux, fournitures et prestations de main-d'ouvre et de matériel qui ont pour but :
a) d'intervenir en cas d'avarie ou d'accident sur les autoroutes et routes régionales définies ci-après ;
b) de réparer provisoirement les dégradations constatées dans les voiries en béton et en hydrocarboné.
Les interventions peuvent avoir lieu à tout moment ; cependant, l'Administration interviendra en priorité par ses propres moyens en particulier durant les heures normales de travail.
LOT 1 :
 autoroute E411 entre Thorembais-St-Trond (PK 35.518) et Libin-Transinne
(PK 114.800) ;
 autoroute E42 entre Landenne (PK 34.850) et Sambreville (PK 69.360) ;
 N97, entre le PK 43.110 (Ciney - rond-point N949) et la fin de la section à 4 voies (Onhaye PK 22.170) ;
 N901 entre le PK 0 et 1.023
 N4 entre Courrière (PK 68.600) et Hogne (PK 97.100) ;
 N63 entre les PK 33.680 et PK 47.059.
LOT 2 :
 N5 entre Walcourt (PK 59.437) et Brûly-frontière (PK 105.000) ;
 N90 entre Floreffe (carrefour de Malonne PK 66.000) et Moignelée (PK 44.653) ;
 N90b
 N97 à Philippeville entre les PK 0 et 4.650) ;
 N98 de la PK 0.000 à la fin de la section à 4 voies (PK 15.530) ;
 N99 entre la gare de Couvin (PK 24.381) et la limite provinciale (PK 30.680)/
Il peut être fait exceptionnellement appel aux entrepreneurs en dehors des routes citées ci-dessus dans les cas où la situation sur le terrain présente une gravité telle qu'elle ne peut être maîtrisée par les moyens habituels disponibles.
Nature des travaux
1. le maintien d'une permanence comprenant un agent de liaison et les équipes de travailleurs nécessaires aux interventions possibles.
2. la fourniture et la mise en place en urgence ou non d'une signalisation de chantier ou de balisage d'accidents ou d'avaries survenant sur le domaine public.
3. l'enlèvement et l'évacuation en dehors du domaine public des débris ou matières de toute sorte encombrant la chaussée et ses dépendances suivant les ordres de l'agent coordinateur des travaux.
4. s'il échet, la réparation provisoire ou définitive du domaine public.
5. la réouverture de la route au trafic normal.
6. la réparation de zones dégradées des chaussées en béton armé continu ou en revêtement hydrocarboné.
REMARQUES IMPORTANTES
L'Administration se réserve le droit d'effectuer à tout moment n'importe quelle prestation sur le réseau avec son propre personnel et son propre matériel.
Toutes les prestations et fournitures sont susceptibles d'être exécutées les jours ouvrables, samedis, dimanches, jours de congé et jours fériés, à toute heure du jour ou de la nuit.
Le fonctionnaire dirigeant indiquera à l'entrepreneur :
- le type d'intervention à exécuter (balisage accident, évacuation perte de chargement) ;
- le type de réparation d'avarie à exécuter.
Lorsque les prestations ont lieu en dehors des heures normales (22 heures - 6 heures) ou un samedi, dimanche et jour férié ou jour de congé, un supplément de prix sera, dans tous les cas, porté en compte à charge des postes de ?Supplément pour prestations? du métré.
Toutes les prestations sont portées en compte à partir de l'instant où l'entrepreneur se trouve à l'endroit de la première réparation reprise dans l'ordre de service partiel correspondant, déduction faite d'une durée d'une demi-heure pour la pause repas à midi.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Bail Intervention d'urgence - Namur - Réseau autoroutier et RGG en 2017 Lot 1 E411-E42-N97-N4-N63
Description succincte:
L'entreprise régie par le présent cahier des charges a pour objet les travaux, fournitures et prestations de main-d'ouvre et de matériel qui ont pour but :
a) d'intervenir en cas d'avarie ou d'accident sur les autoroutes et routes régionales définies ci-après ;
b) de réparer provisoirement les dégradations constatées dans les voiries en béton et en hydrocarboné.
Les interventions peuvent avoir lieu à tout moment ; cependant, l'Administration interviendra en priorité par ses propres moyens en particulier durant les heures normales de travail.
LOT 1 :
 autoroute E411 entre Thorembais-St-Trond (PK 35.518) et Libin-Transinne
(PK 114.800) ;
 autoroute E42 entre Landenne (PK 34.850) et Sambreville (PK 69.360) ;
 N97, entre le PK 43.110 (Ciney - rond-point N949) et la fin de la section à 4 voies (Onhaye PK 22.170) ;
 N901 entre le PK 0 et 1.023
 N4 entre Courrière (PK 68.600) et Hogne (PK 97.100) ;
 N63 entre les PK 33.680 et PK 47.059.
Il peut être fait exceptionnellement appel aux entrepreneurs en dehors des routes citées ci-dessus dans les cas où la situation sur le terrain présente une gravité telle qu'elle ne peut être maîtrisée par les moyens habituels disponibles.
Nature des travaux
1. le maintien d'une permanence comprenant un agent de liaison et les équipes de travailleurs nécessaires aux interventions possibles.
2. la fourniture et la mise en place en urgence ou non d'une signalisation de chantier ou de balisage d'accidents ou d'avaries survenant sur le domaine public.
3. l'enlèvement et l'évacuation en dehors du domaine public des débris ou matières de toute sorte encombrant la chaussée et ses dépendances suivant les ordres de l'agent coordinateur des travaux.
4. s'il échet, la réparation provisoire ou définitive du domaine public.
5. la réouverture de la route au trafic normal.
6. la réparation de zones dégradées des chaussées en béton armé continu ou en revêtement hydrocarboné.
REMARQUES IMPORTANTES
L'Administration se réserve le droit d'effectuer à tout moment n'importe quelle prestation sur le réseau avec son propre personnel et son propre matériel.
Toutes les prestations et fournitures sont susceptibles d'être exécutées les jours ouvrables, samedis, dimanches, jours de congé et jours fériés, à toute heure du jour ou de la nuit.
Le fonctionnaire dirigeant indiquera à l'entrepreneur :
- le type d'intervention à exécuter (balisage accident, évacuation perte de chargement) ;
- le type de réparation d'avarie à exécuter.
Lorsque les prestations ont lieu en dehors des heures normales (22 heures - 6 heures) ou un samedi, dimanche et jour férié ou jour de congé, un supplément de prix sera, dans tous les cas, porté en compte à charge des postes de "Supplément pour prestations" du métré.
Toutes les prestations sont portées en compte à partir de l'instant où l'entrepreneur se trouve à l'endroit de la première réparation reprise dans l'ordre de service partiel correspondant, déduction faite d'une durée d'une demi-heure pour la pause repas à midi.
Lot 2: Bail Intervention d'urgence - Namur - Réseau autoroutier et RGG en 2017 Lot 2 N5-N90-N90b-N98-N99
Description succincte:
L'entreprise régie par le présent cahier des charges a pour objet les travaux, fournitures et prestations de main-d'ouvre et de matériel qui ont pour but :
a) d'intervenir en cas d'avarie ou d'accident sur les autoroutes et routes régionales définies ci-après ;
b) de réparer provisoirement les dégradations constatées dans les voiries en béton et en hydrocarboné.
Les interventions peuvent avoir lieu à tout moment ; cependant, l'Administration interviendra en priorité par ses propres moyens en particulier durant les heures normales de travail.
LOT 2 :
 N5 entre Walcourt (PK 59.437) et Brûly-frontière (PK 105.000) ;
 N90 entre Floreffe (carrefour de Malonne PK 66.000) et Moignelée (PK 44.653) ;
 N90b
 N97 à Philippeville entre les PK 0 et 4.650) ;
 N98 de la PK 0.000 à la fin de la section à 4 voies (PK 15.530) ;
 N99 entre la gare de Couvin (PK 24.381) et la limite provinciale (PK 30.680)/
Il peut être fait exceptionnellement appel aux entrepreneurs en dehors des routes citées ci-dessus dans les cas où la situation sur le terrain présente une gravité telle qu'elle ne peut être maîtrisée par les moyens habituels disponibles.
Nature des travaux
1. le maintien d'une permanence comprenant un agent de liaison et les équipes de travailleurs nécessaires aux interventions possibles.
2. la fourniture et la mise en place en urgence ou non d'une signalisation de chantier ou de balisage d'accidents ou d'avaries survenant sur le domaine public.
3. l'enlèvement et l'évacuation en dehors du domaine public des débris ou matières de toute sorte encombrant la chaussée et ses dépendances suivant les ordres de l'agent coordinateur des travaux.
4. s'il échet, la réparation provisoire ou définitive du domaine public.
5. la réouverture de la route au trafic normal.
6. la réparation de zones dégradées des chaussées en béton armé continu ou en revêtement hydrocarboné.
REMARQUES IMPORTANTES
L'Administration se réserve le droit d'effectuer à tout moment n'importe quelle prestation sur le réseau avec son propre personnel et son propre matériel.
Toutes les prestations et fournitures sont susceptibles d'être exécutées les jours ouvrables, samedis, dimanches, jours de congé et jours fériés, à toute heure du jour ou de la nuit.
Le fonctionnaire dirigeant indiquera à l'entrepreneur :
- le type d'intervention à exécuter (balisage accident, évacuation perte de chargement) ;
- le type de réparation d'avarie à exécuter.
Lorsque les prestations ont lieu en dehors des heures normales (22 heures - 6 heures) ou un samedi, dimanche et jour férié ou jour de congé, un supplément de prix sera, dans tous les cas, porté en compte à charge des postes de "Supplément pour prestations" du métré.
Toutes les prestations sont portées en compte à partir de l'instant où l'entrepreneur se trouve à l'endroit de la première réparation reprise dans l'ordre de service partiel correspondant, déduction faite d'une durée d'une demi-heure pour la pause repas à midi.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Causes d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C3 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 2 pour le lot 1 et la classe 1 pour le lot 2.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C3 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 2 pour le lot 1 et la classe 1 pour le lot 2.
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C3 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 2 pour le lot 1 et la classe 1 pour le lot 2.
Classe: N/A, Catégorie: C, C3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/06/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/06/2017 - 11:00
Lieu:Direction des routes de Namur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 )
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
- Au point II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : il s'agit d'un an CALENDRIER pour chacun des deux lots.
L'Administration se réserve le droit, par ordre de service, de prolonger l'activité du chantier d'une période de 5 mois au plus au cas où une nouvelle entreprise n'aurait pas été notifiée.
- Reconduction du marché (art. 37 § 2 de la loi du 15 juin 2006)
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/05/2017