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Villers-la-Ville
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Adresse(s) internet:www.villerslaville.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX D'EXTENSION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES DE TILLY.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'extension des bâtiments scolaires de Tilly
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 2679081.67 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat soumissionnaire doit satisfaire aux niveaux d'exigences minimales de sélection qualitative décrites ci-après. Le niveaux minimal de capacité est acquis si le candidat soumissionnaire obtient une cote supérieure ou égale à 12 suivant la méthode décrite ci-après.
Préambule
Avant examen, chaque candidat soumissionnaire est nanti de la cote maximum, soit 20.
Chaque critère qualitatif évoqué ci-après entraîne une diminution de la cote du candidat soumissionnaire dès lors qu'il n'est pas respecté est indiqué avec la définition de celui-ci. La cotation du candidat soumissionnaire ne sera entamée qu'après qu'il eût été vérifié qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion telle que définie à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Dans un tel cas, l'offre ou la candidature est immédiatement considérée comme irrecevable.
1.5.1.1. Clauses d'exclusion (article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011)
Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur à connaissance pour:
* Participation à une organisation criminelle (art. 324bis du Code pénal) ;
* Corruption (art. 246 et 250 du Code pénal) ;
* Fraude ;
* Blanchiment de capitaux.
Est exclu également de l'accès au marché le candidat qui (vérification par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow/Telémarc) :
* est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue ;
* fait l'objet d'une condamnation prononcée par décision judiciaire ayant force de chose jugée pour délit affectant sa moralité professionnelle ;
* n'est pas en règle d'ONSS, avec ses obligations relatives au payement des impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1) Agréation (article 70 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011)
Le candidat soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie et de la classe correspondant au montant de l''offre, et au minimum en Catégorie D, Classe 6.
- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ainsi que de documents complémentaires éventuels
Non-respect de ce critère : Pénalité de 20 points
2) O.N.S.S.
Le candidat soumissionnaire est en règle de cotisations ONSS conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
3) Analyse des bilans des 3 dernières années
3.1) Dettes fiscales échues
A la lecture de l'annexe du bilan intitulée c Etat de dettes », sous la rubrique C 5.9, code 9072, il sera vérifié si le candidat soumissionnaire a des dettes fiscales échues
a) le candidat soumissionnaire n'a aucune dette fiscale échue : pas de pénalité
b) le candidat soumissionnaire a des dettes fiscales échues pour un certain montant quel qu'il soit:
pénalité de 8 points
c) le candidat soumissionnaire a également eu des dettes fiscales échues durant une ou deux des autres années examinées au niveau de ses bilans : pénalité de 20 points
3.2) Capitaux propres et capital social
Pour le dernier bilan, il sera comparé les capitaux propres (rubrique 10/15) et le capital social
(rubrique 10)
a) le candidat soumissionnaire a ses capitaux propres supérieurs à son capital social : pas de pénalité
b) le candidat soumissionnaire a ses capitaux propres compris entre 50 % et 99 % de son capital
social: 8 points de pénalité
c) le candidat soumissionnaire a ses capitaux propres inférieurs à 50 % de son capital social : 20 points de pénalité
3.3) Fond de roulement
Dans le dernier bilan, il sera vérifié que le fond de roulement du candidat soumissionnaire est supérieur à 7.5 millions.
Le fond de roulement est égal à l'actif circulant (rubrique 29/58) moins les dettes à un an au plus
( rubrique 42/48 + rubrique 492/3).
En cas de non-respect de ce critère, la pénalité sera de 4 points si le fond de roulement est compris entre 5 et 7.5 millions, de 8 points s'il est compris entre 2.5 et 5 millions et de 20 points s'il est inférieur à 2.5 millions.
3.4) Capitalisation
Dans le dernier bilan, il sera vérifié si le candidat soumissionnaire est suffisamment capitalisé.
Il est considéré que le candidat soumissionnaire est suffisamment capitalisé dès lors que le quotient de ses capitaux propres (rubrique 10/15) par ses dettes à plus d'un an (rubrique 17) est supérieur ou égal à 1.
En cas de non-respect de ce critère, la pénalité sera de 4 points. Remarque très importante :
Le candidat soumissionnaire établit lui-même sa cotation qualitative concernant ses bilans et la joint à son
offre. L'absence de cette note au sein de l'offre engendre d'office une diminution de 2 points de la cote obtenue après calcul par Je Maître de l'Ouvrage.
4) Cautionnement
Le candidat soumissionnaire fournira la preuve de sa capacité de constituer un cautionnement d'un montant égal à 5 % du montant de sa soumission, imité au stade de la candidature à 200.000 ?.
En l'absence de preuve de la capacité de constituer un cautionnement de 5 % : pénalité de 20 points.
5) Certification ISO 9001 ou équivalent
Le candidat soumissionnaire fournira la preuve de sa certification ISO 9001 ou certification équivalente.
En l'absence de preuve de la capacité de certification ISO 9001 ou équivalent: pénalité de 11 points.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joindra obligatoirement les documents suivants à son offre :
La preuve d'expérience dans des travaux similaires (construction de bâtiments d'un montant supérieur ou égal à 2.000.000 ?).
Au moins deux références au cours des 5 dernières années.
Pour ce faire, le soumissionnaire établit un dossier descriptif de chaque référence dans lequel il y a lieu de préciser :
* La situation géographique de l'ouvrage,
* Le nom du Maître de l'Ouvrage ainsi que ses coordonnées (siège social) et le nom de la personne de contact,
* Une description succincte des travaux,
* Des photos de l'ouvrage, Le montant des travaux,
* Ses partenaires éventuels et sa participation dans la société momentanée le cas échéant,
* Les dates de début et de fin de travaux,
Un certificat de bonne exécution délivré par le Maître d'Ouvrage
Non-respect de ce critère : Pénalité de 15 points
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/06/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/06/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/05/2017