AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville d'Andenne
Place des Tilleuls, 1, BE-5300 Andenne
Tél: +32 85849530 Fax: +32 85849531 E-mail: relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet:www.andenne.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien de la voirie au moyen d'un enduisage scellé au MBCF, renouvellement d'un aqueduc et placement d'un caniveau
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sterpisse (rue), 5300 Bonneville
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien de la voirie au moyen d'un enduisage scellé au MBCF, renouvellement d'un aqueduc et placement d'un caniveau
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 §1er et §2, 5° et 6° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 :
- avoir fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- ne pas être en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale (ONSS)
- ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (obligations fiscales à l'égard du SPF Finances)
Par la remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent implicitement respecter ces obligations.
2) Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière d'obligations ONSS.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Satisfaire aux exigences de l'agréation (catégorie C - classe 2).
Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera le respect des obligations en matière d'agréation, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC.
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera de lui-même si le soumissionnaire est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d'en disposer.
catégorie C - classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation (catégorie C - classe 2).
Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera le respect des obligations en matière d'agréation, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC.
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera de lui-même si le soumissionnaire est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d'en disposer.
catégorie C - classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/6/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 16.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents du marché seront envoyés par la Poste après virement sur le compte BE81 0000 0194 2424 en mentionnant l'intitulé du marché (004-17-V)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
13/6/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
13/6/2017 - 10:30
Lieu:Direction des services techniques - Avenue Reine Elisabeth 40 (2ème étage), 5300 Andenne
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/5/2017