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Ville d'Andenne
Place des Tilleuls, 1, BE-5300 Andenne
Tél: +32 85849530 Fax: +32 85849531 E-mail: relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet:www.andenne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché voirie 2017/1
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La conclusion de ce marché, sur base du présent cahier spécial des charges, ne donne aucun droit d'exclusivité à l'entrepreneur. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entrepreneurs.
L'entrepreneur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.
Ce dossier comprend divers types de travaux qui seront commandés à l'adjudicataire selon les besoins.
Les quantités reprises au métré sont données à titre indicatif et peuvent être réduites ou augmentées suivant le type de travaux commandés.
Conformément à l'article 76 du RGE, le présent marché comporte plusieurs parties, qui feront l'objet d'une commande notifiée par le pouvoir adjudicateur.
La première partie est la suivante : ANDENNE - Aménagement de la sortie du parking sous-terrain vers la rue Frère Orban (en face de la bibliothèque).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 §1er et §2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 :
- avoir fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- ne pas être en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale (ONSS)
- ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (obligations fiscales à l'égard du SPF Finances)
- être en état de faillite ou de liquidation ;
- avoir fait l'aveu de sa faillite et avoir fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, avoir commis une faute grave ;
- s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Par la remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent implicitement respecter ces obligations.
2) Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire le mieux classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière de :
- obligations ONSS ;
- absence de faillite.
Ces documents ne sont pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si le soumissionnaire le premier classé est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ces documents, le pouvoir adjudicateur sollicitera l'administration ONSS ou la Banque Carrefour des Entreprises afin d'en disposer.
Les soumissionnaires indiquent dans leur offre s'ils entendent faire application de l'article 62 §1er al.3, 2° ou 62 §1er al.4 ou 62 §5 de l' AR du 15 juillet 2011, et le cas échéant, communiquent les informations et documents nécessaires.
3) Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière d'obligations fiscales à l'égard du SPF Finances (ou selon les dispositions légales du pays où il est établi).
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si tous les soumissionnaires sont en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera l'administration du SPF Finances afin d'en disposer (telemarc@minfin.fed.be)
Les soumissionnaires indiquent dans leur offre s'ils entendent faire application de l'article 63 §2 al.2 ou al.3 de l'AR du 15 juillet 2011, et le cas échéant, communiquent les informations et documents nécessaires.
4) Le document suivant doit impérativement être communiqué par le soumissionnaire le mieux ou le moins-disant : un extrait récent du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation (catégorie C - classe 1).
Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière d'agréation.
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera de lui-même si le soumissionnaire premier classé est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d'en disposer.
catégorie C - classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation (catégorie C - classe 1).
Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière d'agréation.
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera de lui-même si le soumissionnaire premier classé est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d'en disposer.
catégorie C - classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/6/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 21.75 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents du marché seront envoyés par la Poste après virement sur le compte BE81 0000 0194 2424 en mentionnant l'intitulé du marché (voirie 2017/1)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/6/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/6/2017 - 10:30
Lieu:Direction des services techniques - Avenue Reine Elisabeth 40 (2ème étage), 5300 Andenne
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/5/2017