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Zone de secours Hainaut-Centre
Rue des Sandrinettes, 29, BE-7033 Cuesmes
Contact: Monsieur Julien Denoncin
Tél: +32 65321731 Fax: +32 65321724 E-mail: julien.denoncin@zhc.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Stand de présentation modulable - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Zone de secours Hainaut-Centre, Rue des Sandrinettes, 29 à 7033 Cuesmes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Stand de présentation modulable
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle :
par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2, 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61, §2, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW :
- Attestation ONSS
- Attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- Attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de l'offre, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux- ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de leur nationalité attestant que celui-ci :
- Est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- Est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3) Dispositions générales pour les soumissionnaires belges et étrangers
Il est demandé au soumissionnaire de remettre dans l'offre un extrait récent du casier judiciaire, le Pouvoir adjudicateur ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Si le soumissionnaire a déjà fourni les renseignements et documents exigés au cours d'une autre procédure organisée par le même Pouvoir adjudicateur, il n'est pas dispensé de les produire à nouveau pour ce marché.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
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III.2.3. Capacité technique:
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IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Design, Poids: 15
Critère2: Prix, Poids: 10
Critère3: Ergonomie-Transport-Encombrement, Poids: 5
Critère4: Montage, Poids: 5
Critère5: Garantie, Poids: 5
Critère6: Facilité d'extension de l'ensemble, Poids: 5
Critère7: Adaptabilité dimensionnelle, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/5/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/5/2017 - 15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/5/2017