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POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES SAINT VINCENT DE PAUL, NOTRE-DAME-WOLVENBERG, SAINT JOSEPH
Chaussée de Waterloo 1190, BE-1180 Uccle
Contact: Vliebergh François
Tél: +32 26440144 E-mail: mail@auxau.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=269525
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ECOLE SAINT JOSEPH : Rénovation et transformation de toitures à versant et d'espaces sous combles en vue d'y aménager des espaces et locaux de cours.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation et transformation de toitures à versant et d'espaces sous combles en vue d'y aménager des espaces et locaux de cours.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES : DROIT D'ACCES. (art.58 et 61 a' 66 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'acce's et la se´lection qualitative.
Par de´rogation a' l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispense´ de produire les documents exige´s.
Le soumissionnaire joint a' son offre les documents exige´s ci-dessous :
Obligations sociales
Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative a' l'avant-dernier trimestre civil e´coule´ avant la date d'ouverture des offres Si le soumissionnaire est inde´pendant :
Attestation e´tablissant qu'il est en re'gle de paiement de ses cotisations de se´curite´ sociale
Obligations fiscales
Attestation fiscale de´livre´e par le SPF finance prouvant qu'il est en re'gle par rapport a' ses obligations fiscales relatives a' sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernie're pe´riode e´coule´e avant la date limite de re´ception des offres.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl prive´e et n'a donc pas acce's par des moyens e´lectroniques aux renseignements et documents e´manant des autorite´s publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant a' la bonne pe´riode (et non a' une pe´riode poste´rieure a' l'ouverture), son offre sera juge´e irre´gulie're.
Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2) Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
III.2.2. Capacité économique et financière:
SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES : SELECTION QUALITATIVE.(art.58 et 67 a' 79 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'acce's et la se´lection qualitative.
Par de´rogation a' l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispense´ de produire les documents exige´s.
Capacite´s financie'res et e´conomiques et techniques ou professionnelles.
Le soumissionnaire doit disposer des capacite´s financie'res et e´conomiques et techniques ou professionnelles pour mener le marche´ de travaux organise´ par le pre´sent cahier spe´cial des charges.
Le soumissionnaire joint a' son offre les documents exige´s ci-dessous :
Le soumissionnaire joint a' son offre
- la preuve de son agre´ation comme entrepreneur de travaux conforme´ment a' la loi du 20 mars
1991 organisant l'agre´ation d'entrepreneurs de travaux et a' l'AR du 26 septembre 1991 fixant
certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991, en CATEGORIE D CLASSE 2 .
- une liste de travaux de re´fe´rence re´alise´s les cinq dernie'res anne´es, cette liste e´tant appuye´e de certificats de bonne exe´cution, avec un minimum de 3 re´fe´rences re´alise´es apre's 2010 (inclus).
?????????Ces re´fe´rences porteront sur des projets de re´novation d'ampleur similaire. Dans le cas ou' le soumissionnaire appartient a' un autre Etat membre de l'UE :
Auxau atelier d'architecture sprl Av. de la Couronne 212 - 1050 Ixelles mail@auxau.com
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ECOLE SAINT-JOSEPH UCCLE / EXTENSION EN TOITURE
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CAHIER GENERAL DES CHARGES DESCRIPTIF
Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agre´e´s dans un autre Etat membre de l'Union europe´enne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint a' son offre le certificat de´livre´ par l'organisme de certification compe´tent ou la preuve de cette inscription certifie´e par l'organisme compe´tent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature a' e´tablir l'e´quivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les re´fe´rences ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Capacite´s d'autres entite´s
Un soumissionnaire peut, pour un marche´ de´termine´, faire valoir les capacite´s d'autres entite´s. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacite´s de ces autres entite´s ne pourront e^tre prises en compte si le droit d'acce's au marche´ ne leur est pas accorde´.
Le cas e´che´ant : production de l'engagement de ces entite´s de mettre tels moyens (a' pre´ciser) a' la disposition du soumissionnaire pour l'exe´cution du marche´.
Les documents a' joindre a' l'offre sont :
- le formulaire d'offre du^ment comple´te´ et signe´
- le me´tre´ re´capitulatif annexe´ au pre´sent cahier spe´cial des charges du^ment comple´te´
- en cas d'association momentane´e ou de groupements d'entreprises, chaque associe´ ou membre
du groupe joint a' l'offre son nume´ro d'agre´ation ainsi que la convention qui organise la socie´te´
momentane´e ou le groupement d'entreprises
- les documents e´tablissant la capacite´ des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82,§3 de l'AR du 15.07.2011)
- un original de l'attestation ONSS (relative a' l'avant-dernier trimestre civil e´coule´ avant la date limite de re´ception des offres) ou, pour le soumissionnaire e´tranger, une attestation de´livre´e par l'autorite´ compe´tente du pays concerne´ ;
- l'attestation fiscale de´livre´e par le SPF finance (relatif a' la situation actuelle) ou, pour le soumissionnaire e´tranger, une attestation de´livre´e par l'autorite´ compe´tente du pays concerne´ ;
- un extrait de casier judiciaire ou un document e´quivalent de´livre´ par une autorite´ judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il re´sulte que ces exigences sont satisfaites (de moins de trois mois);
- le certificat d'agre´ation correspondant a' la classe et cate´gorie relative a' l'offre CATEGORIE D CLASSE 2
- la liste des re´fe´rences exige´es
III.2.3. Capacité technique:
- le certificat d'agre´ation correspondant a' la classe et cate´gorie relative a' l'offre CATEGORIE D CLASSE 2
- la liste des re´fe´rences exige´es
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/05/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/05/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/05/2017 - 14:00
Lieu:Ecole Saint Joseph d'Uccle, Chaussée de Waterloo 1190 à 1180 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:les soumissionnaires
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/04/2017