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Clinique André Renard
Rue André Renard, 1, BE-4040 Herstal
Contact: Monsieur Silvio De Oliveira
Tél: +32 42487565 Fax: +32 42487564 E-mail: service.achats@arenard.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Remplacement du TGBT A + B de la Clinique André Renard par une extension du TGBT B existant/subsistant et travaux d'électricité connexes - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Clinique André Renard, Rue André Renard, 1 à 4040 Herstal
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
le marché, faisant l'objet du présent cahier spécial des charges, est prévu en un seul lot; il concerne l'exécution
des travaux pour remplacement du TGBT A + B par une extension du TGBT B existant/subsistant et travaux
d'électricité connexes sur le site de la clinique André Renard - rue André Renard n°1 à 4040 Herstal.
Les travaux comprennent, notamment :
- tous les travaux relatifs aux resserrages coupe-feu des éléments traversant des parois résistant au feu
- les tableaux basse tension, ainsi que l'appareillage basse tension
- la mise à la terre et les équipotentialités
- les câblages et canalisations
- les passerelles, échelles à câbles et gaines murales
- les luminaires d'éclairage
- l'éclairage de secours
- l'extension du système de détection, d'alerte et d'alarme incendie, y compris tous les câblages et la
programmation
- les travaux de démontage et travaux divers
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire fournit les documents requis parmi ce qui suit :
1) Une attestation sur l'honneur : par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 précité, notamment les justificatifs suivants :
a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.
b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite où de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
2) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à
ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant dernier
trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de
la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
3) Une attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics en application de l'article 63 de l'A.R. du
15 juillet 2011 démontrant que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon
les dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales à l'égard
du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur d'évaluer la capacité économique, financière et technique des entrepreneurs, ainsi que de vérifier si les entrepreneurs sont en possession de l'agréation requise, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre les documents suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires « spécifique » en travaux, au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global, calculé sur base de la moyenne des trois dernières années, devra correspondre à celui nécessaire à l'obtention de la classe demandée par le présent marché. Le chiffre d'affaires « spécifique » en travaux devra être au moins égal au tiers du chiffre d'affaires global tel que défini ci-avant.
Les travaux, à prendre en compte pour le chiffre d'affaires « spécifique », concernent des travaux similaires au présent marché, c'est-à-dire : installation électrique basse tension et installations d'électricité générale, exécutées dans le secteur de la Santé (hôpitaux ou maisons de repos.)
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe correspondant au montant global de l'offre.
III.2.3. Capacité technique:
- La liste d'au moins cinq travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution qui indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références de travaux similaires au présent marché, au cours des cinq dernières années.
Une des références concernera un chantier exécuté en milieu hospitalier.
Il n'est pas précisé de secteur pour les autres références (logements, hôtels, bureaux, santé, etc . peuvent être pris en compte).
Ces 3 références ne pourront être prises en compte que si elles sont corroborées par des certificats de bonne exécution, dûment signés par le Pouvoir Adjudicateur.
Agréation des entrepreneurs (Article 70 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011):
- Les travaux, faisant l'objet de la présente entreprise, sont rangés dans la catégorie P1. A cette fin, le soumissionnaire présentera :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie et/ou à la sous-catégorie d'agréation mentionnée ci-avant ainsi que dans l'avis de marché,
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels,
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe, la catégorie et/ou la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Ne peuvent pas être désignées en qualité d'adjudicataire les personnes ou entreprises exclues de l'agréation.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe correspondant au montant global de l'offre.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/5/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/5/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
PERSONNES DE CONTACT POUR LA VISITE PRÉALABLE DES LIEUX
Monsieur Pascal GUGLIELMETTI
04/341.75.28
Date limite pour la visite préalable : 8 jours calendrier avant la date de remise de l'offre
L'attestation de visite (annexe 1), dûment signée par un représentant du Pouvoir Adjudicateur, est
obligatoire et est à joindre à l'offre, sous peine de nullité de celle-ci.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/4/2017