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RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Boulevard A. Reyers, 52, BE-1044 BRUXELLES
Contact: Cellule marchés publics de la RTBF - bte BRR024 - local 11M20.
Stéfan VAN DEN ABEELE, Responsable Cellule Marchés publics.
Tél: +32 27374077 Fax: +32 27372865 E-mail: marchespublics@rtbf.be
Adresse(s) internet:www.rtbf.be/entreprise
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RTBF - Location, entretien et maintenance de fontaines à eau - PNDAPB2017.039.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Belgique
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de fournitures pluriannuel, à commandes.
Fourniture (en location), entretien et maintenance, de fontaines à eau, au profit de la RTBF (48 mois).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Pour rappel, le présent marché pluriannuel, à bons de commande, consiste en la conclusion d'une convention, d'une durée de 4 années, ayant pour objet la fourniture, en location (en ce compris l'installation, l'entretien et la maintenance), de fontaines à eau, ainsi que l'approvisionnement périodique en bouteilles, gobelets et accessoires, au profit de la RTBF.
Ce marché, quoique non loti, se trouve subdivisé en deux pans distincts :
-PAN 1 : location, installation, entretien et maintenance de fontaines à eau « à bouteilles » (eau froide/eau chaude), ainsi qu'approvisionnement périodique en bouteilles d'eau et en gobelets ;
-PAN 2 : location, installation, entretien et maintenance de fontaines à eau « raccordées à l'eau courante » (eau froide/eau tempérée), certaines étant en version « de table », et d'autres, en version « colonne / sur pied ».
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès - Situation propre des opérateurs économiques ; références requises.
5.1. Groupements d'entreprises
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l'article 74 de l'AR PASSATION, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
5.2. Droit d'accès
5.2.1. Condamnation pénale
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir faire l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
-participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
-corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
-fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
-blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
Information pratique - Les informations relatives aux démarches pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire en vue de la présentation d'une offre dans le cadre d'un marché public, tant pour les personnes physiques que morales, sont consultables sur le site du SPF Justice :
http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/services_du_spf/demander_des_documents/extrait_du_casier_judiciaire
5.2.2. Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visés au paragraphe 1er/1 de l'article 20 de la LOI, à savoir avoir occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de trois mois, à compter de la date ultime de remise des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
5.2.3. Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire belge : en application des articles 60, §1, et 61, §4 de l'AR PASSATION, le soumissionnaire, par l'introduction de son offre, déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans le cas d'exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire et de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
5.2.4. Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application des articles 60, §1, et 61, §4 de l'AR PASSATION, le soumissionnaire, par l'introduction de son offre, déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans le cas d'exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire et de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre régime de sécurité sociale : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
5.2.5. Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire belge : en application des articles 60, §1, et 61, §4 de l'AR PASSATION, le soumissionnaire, par l'introduction de son offre, déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans le cas d'exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire et de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.3. Capacité technique:
5.3.1. Capacité technique ou professionnelle
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les soumissionnaires qui ont établi leur capacité technique ou professionnelle par la présentation d'une liste des principales livraisons similaires au présent marché effectuées au cours des trois dernières années, conformément à l'article 71, alinéa 1, 3° de l'AR PASSATION.
Niveau spécifique minimal exigé : le soumissionnaire doit attester au minimum :
-trois références
-concernant des contrats ayant le même objet (fourniture, en location, entretien et maintenance de fontaines à eau)
-et d'ampleur au moins équivalente au présent marché (mise à disposition d'au moins 100 fontaines à eau, pour chacune des 3 références fournies).
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre une liste des livraisons effectuées au cours des trois dernières années (2014 à 2016) dont il ressort qu'il répond au seuil minimal exigé. La liste des livraisons indique leur description, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/05/2017 - 16:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/05/2017 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
INSTRUCTIONS POUR OBTENIR LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES.
-Rechercher l'avis de marché publié au Bulletin des Adjudications.
-Copier, au point I.1) de l'avis, rubrique « Adresse du profil d'acheteur », l'adresse URL qui s'y trouve reprise (de type https://).
-Coller cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche Internet.
-Lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger l'ensemble des fichiers constituant le cahier spécial des charges.
INSTRUCTIONS EN CAS DE DEPOT D'UNE OFFRE PAR DES MOYENS ELECTRONIQUES.
Si l'offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering
https://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'AR du 15.07.2011.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/04/2017