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Fabrique d'église Sainte-Waudru
rue du chapitre, 3, BE-7000 Mons
Contact: Dufour Pierre
Tél: +32 65315910 E-mail: pierre.dufour@skynet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=267607
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration des corniches,des chéneaux en plomb et des toitures annexes inférieurs avec sécurisation des gargouilles et installation d'une colonne sèche.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection des chéneaux inférieurs en plomb, décharges, toitures plate-forme en plomb et cuivre avec restauration des pierres de corniche, des gargouilles et sécurisation de ces dernières.
Tous travaux accessoires nécessaires en rapport avec les travaux de corniches tels modifications ou remplacement des portillons d'accès.
Pose d'une conduite sèche qui doit desservir les combles.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Echafaudages, filets, panneaux et parapluies.
Description succincte:
Le lot 1 concerne la conception, l'installation, la sécurisation et la maintenance des échafaudages, filets, panneaux et parapluies requis pour l'ensemble des entreprises opérant sur le chantier.
Quantité ou etendue:Les travaux concernent le pourtour de la nef et du chour.
Lot 2: chéneaux - toitures - colonne sèche
Description succincte:
réfection des chéneaux et toitures des annexes inférieures en plomb, descendants en cuivre, réfection des portillons en chêne et installation d'une colonne sèche,
Quantité ou etendue:Les travaux concernent le pourtour de la nef et du chour.
Lot 3: restauration des pierres de corniche et des gargouilles
Description succincte:
Réparation de pierres ouvragées (injections, greffons, brochage, .). Restauration de gargouilles avec réfection de 5 pièces. Sécurisation de celles-ci par application de fibres de carbone.
Quantité ou etendue:Les travaux concernent le pourtour de la nef et du chour.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les travaux concernent le pourtour de la nef et du chour.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour les 3 lots :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté
royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques à savoir :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des
communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme.
- en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans
toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres
réglementations nationales ;
- a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation
judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations
nationales;
- a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose
jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, a commis une faute grave;
- n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale
conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011;
- n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la
législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de
l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements
exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs
personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la
capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Le soumissionnaire doit fournir les documents suivants :
Les soumissionnaires belges :
· L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale,
· Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
· L'attestation du SPF économie relative aux impôts directs.
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STE.WAUDRU - MONS -REFECTION DES CORNICHES ET PLATE-FORMES INFERIEURS AVEC SECURISATION DES GARGOUILLES ET INSTALLATION D'UNE COLONNE SECHE
Csdc-MONS Ste.Waudru C-G-T.i.-C.s déc 2016 - Auteur de projet : architecte Guy NOIRFALISE avec la collaboration du bureau d'études Greisch
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait récent
de casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère
récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à
la date de dépôt des candidatures / offres.
Les soumissionnaires étrangers :
· un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné
attestant que celui-ci est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations
de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
· un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné
attestant que celui-ci est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts
et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait récent
de casier judiciaire, celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de six mois
par rapport à la date de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit fournir :
· l'attestation bancaire suivant modèle annexé ;
· une déclaration concernant le chiffre d'affaire en rapport avec le lot pour lequel l'entreprise
soumissionne.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de vérifier la capacité technique du soumissionnaire, celui-ci fournit les documents ci-après :
A. Attestation d'agréation.
- Le soumissionnaire doit obligatoirement être agréé suivant le lot pour lequel il soumissionne
- Il fournit une attestation d'agréation (ou équivalant européen en cours de validité) et ce y compris
pour les éventuels sous-traitants à hauteur de leur engagement :
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique
requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous-traitant dans le formulaire d'offre ;
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant ;
- établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il
produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
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STE.WAUDRU - MONS -REFECTION DES CORNICHES ET PLATE-FORMES INFERIEURS AVEC SECURISATION DES GARGOUILLES ET INSTALLATION D'UNE COLONNE SECHE
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En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l'agréation visée pour cette partie
et produits les documents d'agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie
qui lui est confiée.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe) : niveau minimal exigé suivant
l'estimation :
Lot 1- Echafaudages: - catégorie F1 classe 2
Lot 2 : Couverture - plomberie : - catégorie D23 ou D24 classe 4
Lot 3 : Restauration des pierres : - catégorie D23 ou D24 classe 2
La classe requise doit correspondre à celle exigée en fonction du montant de l'offre pour le
lot concerné.
B.- Références :
Le soumissionnaire doit fournir obligatoirement :
Pour le lot 1 : - une liste de référence de travaux d'installations se rapportant au type de
bâtiment (bâtiment classé ou présentant un caractère patrimonial de volume
important)
Pour le lot 2 : - une liste des travaux de restauration de toiture et particulièrement de travaux de
plomb en rapport avec la présente entreprise pour un montant minimum de
25.000,00 ? HTVA, sur monument classé ou présentant un caractère patrimonial.
Pour le lot 3 : - une liste de travaux de pierres ornementales sur monument ou bâtiment classé ou
présentant un caractère patrimonial
Ces références de travaux (minimum 2, quel que soit le lot) réalisés et réceptionnés au cours des 5
dernières années seront présentées obligatoirement sous forme d'un dossier qui comprendra les
montants, l'époque et le lieu d'exécution, un plan d'ensemble, des détails techniques, et des
photos de réalisation.
Pour chacune des références de travaux présentées il sera fourni une attestation de satisfaction
délivrée par le maître d'ouvrage ( les p.v. de réception des travaux ne sont pas admis).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec le(s) maître(s) d'ouvrage ou de
vérifier les références sur place.
Dans le cas où il a été nécessaire de faire appel à de la sous-traitance pour la réalisation des
références présentées, chaque référence doit être accompagnée du nom et des références du soustraitant
ayant effectivement réalisés les travaux
Une attestation sur l'honneur que les personnes dont les références sont citées sont celles qui ont
réalisés les travaux repris dans la liste sera également fournie.
Remarque pour tous les lots :
- L'entreprise pourra également présenter toute autre référence de travaux qui pourrait prouver sa
capacité à réaliser les travaux en respectant les mêmes exigences de dossier et attestation.
- Les simples listes de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ne seront pas prises en
considération.
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STE.WAUDRU - MONS -REFECTION DES CORNICHES ET PLATE-FORMES INFERIEURS AVEC SECURISATION DES GARGOUILLES ET INSTALLATION D'UNE COLONNE SECHE
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C. Autres :
Pour tous les lots
- une déclaration mentionnant la liste de ses matériels et équipements ainsi qu'une déclaration de
ses effectifs moyens
Le soumissionnaire pourra, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités. Il doit, dans
ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur qu'au moment de l'exécution du marché il disposera des
moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à
disposition de l'entrepreneur.
N.B. Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier
spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le
pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou
expliciter les documents, attestations,
Lot 1 :Classe 2 Catégorie: F1
Lot 2 : classe 4 : Catégorie D23 ou D24
Lot 3 :classe 2 : catégorie D23 ou D24
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/05/2017 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 211.42 EUR.
Conditions et mode de paiement:Version papier:
demander à l'auteur de projet par courriel (noirfalise.guy@skynet.be) avec les coordonnées de l'entreprise (adresse + TVA) en même temps que le paiement.
Lot 1 échafaudages : 133,10 ?
Lot 2 chéneaux-toitures-colonne sèche : 157,30?
Lot 3 pierres de gargouilles et de corniches : 165,40 ?
Pour les achats groupés :
Lot 1 + Lot 2 = 169,40
Lot 1 + Lot 3 = 177,63
Lot 2 + Lot 3 = 199.32
Lot 1 + Lot 2 + Lot 3 = 211,42
envoi électronique gratuit.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/06/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/06/2017 - 14:00
Lieu:rue du chapitre, 3 à 7000 Mons
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:les soumissionnaires.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite obligatoire sous peine de nullité de l'offre :
le jeudi 4 mai à 10 heures ou le mercredi 10 mai à 14 h
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 06/04/2017