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Haute Senne Logement
Rue des Tanneurs,10, BE-7060 Soignies
Contact: Madame Lindsay PARIZEL
Tél: +32 67347034 Fax: +32 67347039 E-mail: direction@hautesennelogement.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Marché Stock de Travaux de démolitions diverses (43 mois) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: District de Haute Senne Logement (SOIGNIES, BRAINE-LE-COMTE, SILLY, ECAUSSINNES, JURBISE & ENGHIEN).
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 43
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché Stock de Travaux de démolitions diverses (43 mois)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures ou une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Remplir et joindre la déclaration figurant en annexe du C.S.C.
III.2.3. Capacité technique:
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
* Une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années.
Fournir les renseignements demandés
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/4/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 5,00
Coordonnées de la Société (Siège) : Rue des Tanneurs n° 10 à 7060 SOIGNIES
Tel 067 / 34.70.34 Mail : direction@hautesennelogement.be.
Le dossier peut être transmis :
a) Envoie par courrier : dès réception par fax au 067 / 34.70.39 ou par e-mail (direction@hautesennelogement.be) de la preuve de paiement de 15,00 EUR sur compte N° IBAN BE 07 2700 2387 3066.
b) Enlèvement des documents au bureau Rue des Tanneurs n°10 à Soignies avec preuve de paiement de la somme de 10,00 EUR sur compte BE 07 2700 2387 3066.
c) Le dossier sera demandé par e-mail à l'adresse reprise ci-après : direction@hautesennelogement.be et sera envoyé gratuitement par retour d'e-mail.
d) Le dossier peut être téléchargé gratuitement via le lien présent sur l'avis de marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/4/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/4/2017