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SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Métro Léger de Charleroi : Fourniture, installation et mise en service d'un système de sonorisation dans les stations
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi et agglomération
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du marché est l'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de sonorisation dans les stations du Métro Léger de Charleroi.
Le marché comprend:
1. l'étude, pour chaque station, de l'implantation des hauts parleurs et de l'architecture du système à mettre en place pour répondre aux exigences fonctionnelles et de performances qui seront consignées dans le cahier des charges ;
2. l'étude, du système central qui devra équiper le dispatching du Métro léger de Charleroi et au départ duquel, les systèmes de sonorisation des différentes stations seront gérés ;
3. l'étude de l'architecture du réseau de transmission à mettre en place sur les liens physiques mis à disposition par le TEC, pour garantir les fonctions et les performances exigées ;
4. la fourniture de tous les équipements nécessaires ;
5. la réalisation des câblages nécessaires tant en stations que dans le dispatching ;
6. l'installation et la mise en service de tous les équipements ;
7. la démonstration, mesures et tests à l'appui, devant le TEC et la SRWT, et ce pour chacune des stations, du respect des performances et fonctionnalités exigées ;
8. la maintenance, aux frais du fournisseur, des installations durant la période de garantie de deux ans suivant la date de leur réception provisoire ;
9. une trentaine de stations de tailles et de configurations différentes. Les stations sont soit aériennes non couvertes, aériennes et couvertes ou encore sous-terraines, et comprennent au minimum une bouche d'entrée, un quai central d'une centaine de mètres de longueur et les locaux techniques.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le présent marché d'études s'adresse à des sociétés spécialisées dans le domaine de la fourniture et l'installation de systèmes de sonorisation dans les espaces publics.
Article 66 §1er de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. A cet effet, le candidat ou le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Article 66 § 2 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 67;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités.
Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges, via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au candidat ou au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement de sa candidature ou de son offre ou la résolution du contrat à ses dépens.
Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, la candidature ou l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une attestation reprenant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années (2016 - 2015 - 2014) dans le domaine d'activités correspondant au projet, à savoir les systèmes de sonorisation.
Le chiffre d'affaires annuel moyen, relatif à la cote part études et fournitures du matériel, ne peut pas être inférieur à 800.000 EUR H TVA.
S'il se présente en association, la même attestation doit obligatoirement être établie dans le chef d'au moins un des membres de l'association ou à défaut, pour chacun des membres de l'association au prorata de leur participation effective au marché.
En raison des travaux d'installation des systèmes de sonorisation, et conformément à la loi organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le candidat ou l'association de candidats fournit la preuve qu'il est en possession des agréations valables pour les travaux correspondant à la catégorie et la classe suivante :
Catégorie P2 ;
Classe 5
Niveau(x) minimal(aux): Voir supra.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat ou l'association de candidats doit joindre :
*une liste d'au moins trois références réalisées au cours des 5 dernières années. Pour être recevables, ces références doivent être relatives à des chantiers de fournitures, installations, mise en service et maintenance de système de sonorisation dans des espaces publics tels que Hall de gare, station métro, hall d'aéroport, complexes commerciaux,.etc.
Chacune des références précitées devra être de minimum 500.000 EUR HTVA. Chacune des références doit également faire l'objet d'une description détaillée. Chacune des références reprises dans la liste précitée doit être appuyée d'une attestation de bonne exécution émanant des clients, indiquant la description des travaux effectivement réalisés par le candidat, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
* Une liste des sous-traitants éventuels. Lecandidat peut, pour certaines parties du marché, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. En ce cas, les documents demandés aux points qui précèdent doivent alors être fournis dans le chef de ces autres entités. Le candidat prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.
* Un organigramme : Par la présentation d'un organigramme détaillé, le candidat ou l'association candidate doit démontrer l'existence en son sein d'une structure organisationnelle constituée au minimum des départements distincts suivants : - gestion de projets - Etudes d'acoustique de lieu à sonoriser -conception et fabrication des produits de sonorisation - validation et des tests de produits et systèmes - réalisation des installations sur sites.
* Système de gestion de la qualité : le candidat ou l'association candidate doit fournir les documents démontrant l'existence, au sein de son organisation, d'un système de gestion de la qualité. Le système de management de la qualité du candidat ou de l'association candidate doit faire l'objet d'une certification EN ISO 9001 ou similaire. Cette exigence s'applique également à l'ensemble des sous-traitants qui seront impliqués dans la conception, la fabrication, l'installation et la mise en service du système de sonorisation.
Dans le cas d'une association de plusieurs prestataires, les documents attestant des accords pris entre les prestataires et de leur solidarité pour l'exécution du marché doivent obligatoirement être joints au dossier de candidature.
Sous peine de nullité, le candidat (ou l'association candidate) joint obligatoirement une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité de tous les renseignements contenus dans sa demande de participation.
Tous les documents repris dans le dossier de candidature doivent être établis en français.
Les documents repris ci-dessus, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Dans le cas où les documents demandés dans le présent appel à candidatures, ou une partie de ceux-ci, ne sont pas joints ou sont non conformes, la candidature pourra être écartée de la suite de la procédure.
L'analyse du dossier de candidature s'effectuera sur le plan de la qualité de la présentation, de la clarté et de l'exhaustivité des documents, de la qualité des références et de l'expérience avérée du candidat
Niveau(x) minimal(aux): Voir supra.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/4/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/4/2017-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:31/3/2017