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RW-SPW-DO252-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Rue Blondeau,1, BE-5000 Namur
Contact: Direction des Voies Hydrauliques de Namur
Monsieur ir F. ROISIN, Directeur
Tél: +32 81242710 Fax: +32 81242712 E-mail: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250958
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MEUSE et SAMBRE namuroises - Prestations de plongée et évacuation d'épaves 2016-2019
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Sur la Meuse (de la frontière franco-belge à la limite provinciale entre Liège et Namur) sur la Basse-Sambre (de la cumulée 54,714 à Sambreville à la cumulée 87,600 à Namur)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHÉ DE SERVICES ANNUEL, AVEC DEUX RECONDUCTIONS POSSIBLES.
Le marché consiste essentiellement :
1. à assurer une permanence afin de permettre des interventions urgentes sur le domaine géré par la Direction des Voies hydrauliques de Namur (hors Semois) dans le délai de 2 heures tel que défini dans le cahier spécial des charges ;
2. en prestations de plongée pour réparation de petites avaries d'ouvrages d'art et de berges gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Namur (hors Semois);
3. en prestations de plongée pour nettoyage de grilles de d'aqueducs et de vantelles, d'enclaves et de rainures de portes aux écluses de la Sambre namuroise ;
4. en prestations de plongée pour le repêchage et la mise en dépôt de véhicules immergés et de tout objet immergé exogène gênant la navigation ou le fonctionnement des ouvrages des voies navigables gérées par la Direction des Voies hydrauliques de Namur (hors Semois).
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, un des deux documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle annexé au présent cahier spécial des charges (annexe 1 du formulaire d'offre).
Remarque : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu à l'annexe précitée. Dans ce cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-après est obligatoire.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe 2 du formulaire d'offre).
L'attestation à joindre au dossier de sélection qualitative doit être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit être une pièce originale.
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de sa capacité technique, le soumissionnaire doit répondre de manière satisfaisante à chacun des trois critères suivants :
1 - Expérience professionnelle
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il possède une expérience professionnelle dans l'exécution de prestations équivalentes ou similaires à celles prévues au présent marché de services.
Pour l'appréciation de cette expérience, le soumissionnaire doit fournir la liste des prestations qu'il a exécutées au cours des 3 dernières années avec, pour chacune, l'indication de leur date, de leur bénéficiaire (public ou privé), de leur montant hors TVA, une description sommaire de la prestation et la part des services qui ont éventuellement été sous-traitées ou réalisées en association momentanée.
La capacité technique sera jugée suffisante pour autant que les documents montrent que le soumissionnaire a effectué au cours des 3 dernières années :
- au moins 7 prestations de plongée dont la finalité était soit l'inspection sous eau d'ouvrages (barrages, écluses, ascenseurs hydrauliques, portes de garde, piles de ponts, murs de quai, môles, ducs d'Albe, berges, etc.) ou d'une partie de ces ouvrages, soit l'exécution de travaux de réparations mineures de tels ouvrages ou parties d'ouvrages.
En outre, l'ensemble des prestations ayant eu les finalités précitées, réalisées au cours des 3 dernières années et indiquées par le soumissionnaire doivent, au total, atteindre au minimum un montant de 25 000,00 ? hors TVA.
- au moins 3 prestations de plongées comprenant le repêchage de véhicule immergé.
En outre, l'ensemble des prestations ayant eu comme finalité le repêchage de véhicule immergé, réalisées au cours des 3 dernières années et indiquées par le soumissionnaire doivent, au total, atteindre au minimum un montant de 3 000,00 ? hors TVA.
Les 10 prestations minimum précitées doivent avoir été réalisées à des dates différentes.
2 - Effectif minimum
Le soumissionnaire doit :
- disposer au sein de sa propre société ou de la société soumissionnaire momentanée, d'au moins 3 plongeurs qualifiés ;
- et être en mesure de mettre simultanément à disposition du pouvoir adjudicateur 6 plongeurs qualifiés de manière à constituer deux équipes de trois hommes prestant simultanément soit au même endroit, soit en deux endroits différents.
Pour ce faire, le soumissionnaire doit démontrer dans le cadre de la sélection qualitative :
- qu'il dispose au sein de sa propre société, ou de la société momentanée soumissionnaire, d'au moins 3 plongeurs qualifiés ;
- que pour atteindre le nombre de 6 plongeurs, soit il dispose en son sein (ou au sein de l'association momentanée), des plongeurs supplémentaires nécessaires, soit il peut en disposer par le biais d'autres entités.
La preuve que le soumissionnaire dispose, en son sein, d'au moins 3 plongeurs qualifiés est à apporter en joignant au dossier de sélection qualitative la liste nominative (noms et prénoms) de ces plongeurs et en attestant qu'ils sont effectivement sous contrat de travail avec lui (ou avec l'un des partenaires de la société momentanée).
La preuve que le soumissionnaire dispose, par le biais d'autres entités, des plongeurs nécessaires à compléter les effectifs est à apporter en joignant au dossier de sélection qualitative la liste nominative (noms et prénoms) de ces plongeurs et en désignant dans quelle(s) entités(s) ces plongeurs sont engagés. Le soumissionnaire doit, dans ce cas, obligatoirement joindre également à son dossier de sélection qualitative l'engagement écrit et signé de chacune de cette (ces) entité(s) de mettre leur(s) plongeur(s) à disposition du soumissionnaire. Si, pour constituer les effectifs voulus, le soumissionnaire recourt à des plongeurs indépendants chaque plongeur indépendant est alors ici considéré comme une entité et doit transmettre son engagement écrit et signé de se mettre à disposition du soumissionnaire.
3 - Qualification professionnelle des six plongeurs
La preuve de la qualification de chacun des plongeurs est à apporter par la remise d'une copie d'un certificat de compétence professionnelle délivré soit par un organisme belge agréé à cet effet, soit par un organisme étranger agréé à cet effet conformément à la législation applicable dans le pays où il est établi (cfr AR du 23/12/2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare, tel que modifié par l'AR du 25/04/2007).
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter les documents présentés ou à les expliciter.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:04/05/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/05/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier.
2) L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) ET les rectifications apportées au dossier du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)
3) Soumission électronique : Le dépôt d'offres par moyens électroniques n'est pas autorisé.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/03/2017