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Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
rue de Namur 2 (3e étage), BE-4000 Liège
Contact: Simar Solange
Tél: +32 42383043 E-mail: procurement.batiments@liege.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263457
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ACCORD-CADRE CONJOINT DE TRAVAUX PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'AMIANTE A EFFECTUER DANS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE, DE LA POLICE, DE LA REGIE FONCIERE ET DU C.P.A.S.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sur tout le territoire de la Ville de Liège
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 24
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent accord-cadre constitue un accord-cadre conjoint au sens de l'article 32 de la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, dont l'objet porte sur les travaux de traitement de l'amiante à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville, de la Police, de la Régie Foncière et du C.P.A.S. L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre et est conclu pour une période de 24 mois. Il est reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois, conformément à l'article 37 §2 de la Loi du 15 juin 2006). Ce marché est unique et indivisible. Ce marché conjoint a fait l'objet d'une convention fixant les rôles et obligations respectifs de la Ville de Liège et du Centre public d'Action sociale de Liège, dont le texte est annexé au présent cahier spécial des charges pour en faire partir intégrante.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Articles 61 à 63 AR - Critères d'exclusion, obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l'article 63 AR à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres et vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion visées à l'article 61 AR.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D.4 et être titulaires de la classe 2 minimum, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D.4 et être titulaires de la classe 2 minimum, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
III.2.3. Capacité technique:
Idem III.2.2)
De plus, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de son agrément ministériel délivré par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, lui permettant d'effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante.
ATTENTION : Les postes relatifs aux domaines A, D, E, F, G et H ne pourront être sous-traités qu'à des entreprises disposant de l'agrément ministériel susmentionné.
Idem III.2.2)
De plus, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de son agrément ministériel délivré par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, lui permettant d'effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante.
ATTENTION : Les postes relatifs aux domaines A, D, E, F, G et H ne pourront être sous-traités qu'à des entreprises disposant de l'agrément ministériel susmentionné.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/05/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/05/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Utilisation du forum
Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/
Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.
Ce forum est accessible du 30 MARS 2017 au 28 AVRIL 2017
2) REUNION D'INFORMATION OBLIGATOIRE
Une réunion d'information préalable à la remise des offres aura lieu le JEUDI 20 AVRIL 2017 à 14 H 00 dans la salle de réunion 206 R au 2ème étage du Département des Bâtiments communaux, rue de Namur, 2, à 4000 Liège.
Préalablement à cette réunion, les soumissionnaires pourront poser des questions via le forum disponible du 30 mars au 28 avril 2017 sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/
Il sera répondu aux questions posées avant le 13 avril à 8 H 00 au cours de la réunion d'information.
Les réponses aux questions qui seront posées sur le forum après le 13 AVRIL 2017 à 8 H 00 Heures seront publiées sur ce même forum.
3) Délai d'exécution
Pour chaque chantier, le délai d'exécution est calculé par la formule :
D = 5 + M1/930 + M2/1240
Dans laquelle :
D = Délai d'exécution des travaux faisant partie de la commande concernée
M1 = Première tranche : montant de la commande limité à 9.300,00 EUR
M2 = Seconde tranche : montant de la commande supérieur à 9.300,00 EUR, diminué de cette somme
Les montants ci-dessus s'entendent hors T.V.A.
Pour ce calcul, le résultat de chaque fraction est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.
4) Délai d'option
250 jours (à compter du lendemain de la date limite de réception des offres)
5) Reconduction du marché tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois, conformément à l'article 37 §2 de la Loi du 15 juin 2006).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/03/2017