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Ville de Fontaine-L'Evêque
Rue du Château, 1, BE-6140 Fontaine-l'Evêque
Contact: Madame Ameline Miloen
Tél: +32 71549804 Fax: +32 71540161 E-mail: ameline.miloen@villedefontaine.be
Adresse(s) internet:www.fontaine-leveque.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Ecole Boulevard du nord: remplacement des menuiseries extérieures - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole Communale du Boulevard du Nord, 16, Boulevard du Nord à 6140 Fontaine-l'Evêque
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit du remplacement des menuiseries extérieures de l'école Communale du Boulevard du Nord à Fontaine l'Evêque. Ce marché est subsidié et fait partie du Programme Prioritaire des travaux 2017-2018.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
 Charte visant à lutter contre le dumping social dans le cadre des marchés publics:
- Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également la "Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local" dans l'exécution des marchés. Cette charte est disponible à tout moment sur demande expresse au pouvoir local.
L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non-respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la charte.
Dès lors elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entraîner la nullité de l'offre.
S'il devait apparaître, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente charte, le commissionnaire sera considéré comme en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire, dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une Attestation récente du Greffe du Tribunal de Commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
* Une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation de TVA.
* Production de l'engagement d'une société de cautionnement ou d'un organisme financier de constituer le cautionnement requis en cas d'attribution du marché
Engagement au cautionnement : minimum la valeur du cautionnement.
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Déclaration désignant l'installation autorisée de tri
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Minimum 3 références requises.
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 90
Critère2: Délais d'exécution, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
* Le cahier spécial des charges et les documents de marché peuvent être obtenus en version papier sur demande auprès du pouvoir adjudicateur.
Prix : 30.00
Monnaie: EUR
Conditions et mode de paiement: Montant à verser sur le compte BE11 0910 0038 0248 de la Ville de Fontaine-l'Evêque.
Seule la version papier est payante, les documents peuvent être envoyés gratuitement par courriel sur simple demande au poivoir adjudicateur.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/4/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/3/2017