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L'Habitation Jemeppienne
Place Brossolette 4, , BE-4101 Jemeppe-sur-Meuse
Contact: Lannoote Emilie
Tél: +32 42314817 Fax: +32 42341039 E-mail: marchespublics@habitationjemeppienne.be
Adresse(s) internet:http://www.habitationjemeppienne.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services : Equipements d'incendie et de sécurité (6 lots)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (Seraing)
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services : Equipements d'incendie et de sécurité (6 lots).
Le marché a pour objet la vérification, la maintenance et les réparations éventuelles :
 Des extincteurs portatifs (lot 1) ;
 Des équipements d'exutoires de fumée (lot 2) ;
 Des dévidoirs d'incendie (lot 3) ;
 Des détecteurs d'incendie (lot 4) ;
 Des centrales d'alarme et de mesure de gaz explosifs ainsi que des détecteurs associés (lot 5) ;
 D'une centrale de contrôle d'incendie (lot 6) ;
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: extincteurs portatifs
Description succincte:
Le marché a pour objet la vérification, la maintenance et les réparations éventuelles
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
Lot 2: équipements d'exutoires de fumée
Description succincte:
Le marché a pour objet la vérification, la maintenance et les réparations éventuelles
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
Lot 3: dévidoirs d'incendie
Description succincte:
Le marché a pour objet la vérification, la maintenance et les réparations éventuelles
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
Lot 4: détecteurs d'incendie
Description succincte:
Le marché a pour objet la vérification, la maintenance et les réparations éventuelles
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
Lot 5: centrales d'alarme et de mesure de gaz explosifs
Description succincte:
Le marché a pour objet la vérification, la maintenance et les réparations éventuelles
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
Lot 6: centrale de contrôle d'incendie
Description succincte:
Le marché a pour objet la vérification, la maintenance et les réparations éventuelles
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché comporte six lots pouvant être attribués séparément. Il consiste en des prestations de services d'« équipements d'incendie et de sécurité ».
Le marché a pour objet la vérification, la maintenance et les réparations éventuelles :
 Des extincteurs portatifs (lot 1) ;
 Des équipements d'exutoires de fumée (lot 2) ;
 Des dévidoirs d'incendie (lot 3) ;
 Des détecteurs d'incendie (lot 4) ;
 Des centrales d'alarme et de mesure de gaz explosifs ainsi que des détecteurs associés (lot 5) ;
 D'une centrale de contrôle d'incendie (lot 6) ;
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (déclaration sur l'honneur implicite).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
III.2.2. Capacité économique et financière:
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III.2.3. Capacité technique:
1) Pour chaque lot : une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché qu'ils soient intégrés à l'entreprise du soumissionnaire ou ne le soient pas (sous-traitants) ;
2) Pour chaque lot : la liste des principales missions similaires au lot concerné exécutées au cours des trois dernières années, c'est-à-dire les entretiens, les vérifications, les dépannages et les réparations des équipements en rapport avec l'objet du lot du marché : extincteurs portatifs (lot 1), équipements d'exutoires de fumée (lot 2), dévidoirs d'incendie (lot 3), détecteurs d'incendie (lot 4), centrales d'alarme et de mesure de gaz explosifs ainsi que des détecteurs associés (lot 5), centrale de contrôle d'incendie (lot 6). La liste reprendra le montant, la date, les destinataires publics ou privés, la part sous-traitée ou réalisée en société momentanée.
3) En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. Une attention particulière est attirée sur le fait que, une fois sélectionnés, les sous-traitants ne pourront être remplacés sauf décision motivée ET accord du Pouvoir adjudicateur.
4) Pour le lot n°1 : la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la norme NBN S21-050 pour l'inspection et maintenance des extincteurs d'incendie portatifs (document fourni par APRAGAZ ou équivalent).
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
Pour chaque lot : minimum 3 références pour des contrats/marchés publics sur une durée de 3 ans sont exigées. La liste reprendra le montant, la date, les destinataires publics ou privés, la part sous-traitée ou réalisée en société momentanée.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:06/06/2017 - 13:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/06/2017 - 13:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le marche sera conclu par procédure négociée directe avec publicité.
Il s'agit d'une procédure en UNE SEULE PHASE : les soumissionnaires doivent donc déposer directement leur
offre accompagnée des différents documents de sélection.
Les documents de marché sont joints à l'avis.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/03/2017