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asbl Institut Notre-Dame du Sacré-Coeur
rue de Rochefort, 92, BE-5570 Beauraing
Contact: Dubois Gauthier
Tél: +32 82711797 Fax: +32 82714000 E-mail: gauthier.dubois@indsc.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=265944
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
La rénovation d'une école, ailes 2 et 4
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue de Rochefort, 92 à 5570 Beauraing
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation d'une école, ailes 2 et 4 comprenant : locaux des internes, laboratoires de sciences, sanitaires et divers.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 1200000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation å une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
' ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements.
* Une récente attestation de I'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales OU un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales conformément aux dispositions en vigueur. Pour être valable, l'attestation ONSS doit être un original revêtu du cachet å sec et doit porter sur l'avant-dernier trimestre précédant l'ouverture des soumissions.
* En application de l'article 63 de I'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi, L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.(contributions directes et TVA)
* L'attestation d'agréation dans la classe et catégorie exigée conformément à la loi du 20 mars 1991.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
Dans tous les cas, le soumissionnaire s'assure de la correspondance de sa classe d'agréation avec son offre.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/04/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 181.50 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents relatifs à cette entreprise peuvent être consultés:
-à la permanence de INDSC asbl, 92 Rue de Rochefort, 5570 BEAURAING (M.Dubois, tél +32 82 71 17 97
-chez l'auteur de projet : avenue Molière, 222 à 1050 Bruxelles. Sur rendez-vous avec M. Somers (téléphone +32 2537 21 31).
Ils.peuvent être acquis uniguement auprès de I'atelier d'architecture TRAIT sa à I'adresse précitée contre versement préalable å son compte IBAN BE17 523-0802912-21 de la somme de
- 520,30 Euro (version papier)
- 181,50 Euro (version PDF)
L'entrepreneur mentionnera. dans son paiement, son n° de TVA, son adresse complète et un no de téléphone. En cas de demande d'envoi par poste ou par porteur, les frais d'envoi seront portés à charge du demandeur. Les demandes de remise des documents seront honorées pour autant que la preuve de paiement soit présentée au pouvoir adjudicateur au moins dix Jours avant la date prévue pour I'ouverture des offres.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/05/2017 - 11:00
Lieu:rue de Rochefort, 92 à 5570 Beauraing. (local fléché depuis l'entrée)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les soumissionnaires
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/03/2017