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Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8, BE-4031 Angleur
Contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518 Fax: +32 43661612 E-mail: marc.heggerickx@cile.be
Adresse(s) internet:www.cile.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Marché public de travaux d'équipement électromécanique et tuyauterie des chambres du Bol d'Air et d'Angleur.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux relatif à la fourniture et la pose d'équipements électromécaniques complets de 2 chambres d'interconnexion d'adductions d'eau potable sur les sites du « Bol d'Air » à Boncelles et de « Belle Jardinière » à Angleur, et ce, dans le cadre de la finalisation des phases II et III du dédoublement de l'adduction du Néblon.
Ce marché comprend principalement la fourniture et l'installation de:
- L'ensemble des tuyauteries ;
- Les instrumentations;
- Les installations électriques;
- Les automatismes;
- Les installations HVAC ;
- Les installations de communication ;
- Les installations de contrôle d'accès ;
- L'installation d'un chariot et palan.
Et les prestations de :
- Mises en service ;
- Réceptions par un organisme agréé ;
- Formations du personnel exploitant ;
- D'établissement du dossier « as-built » complet.
Ce marché sera exécuté en 3 phases distinctes lesquelles feront l'objet d'ordres de commencement distincts.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat apportera la preuve :
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
ii. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les candidats n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :
a. qu'il ne se trouve pas dans un état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas en matière professionnelle commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 16/07/12;
4. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. S'il s'agit d'un soumissionnaire assujetti au régime applicable en Belgique des travailleurs indépendants, il produit l'attestation communiquée par l'INASTI et ce en application de l'article 67 §5 de l'arrêté royal du 16/07/12;
5. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 de l'arrêté royal du 16/07/2012. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales;
La signature de la demande de participation est obligatoire.
Le candidat remettra l'acte accordant procuration au signataire de la candidature ou une copie certifiée conforme du document original, ou encore l'indication du numéro du Moniteur Belge dans lequel les pouvoirs du mandataire ont été publiés.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date de remise des candidatures.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat.
Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global, sur un des trois derniers exercices disponibles, doit être au moins de 1.200.000,00 EUR.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire sera rencontrée si ce dernier fourni des attestations de bonne exécution, démontrant qu'il a réalisé des travaux similaires à ceux repris à l'objet du marché (notamment, équipement électromécanique de station de pompage ou de station d'épuration) au cours des cinq dernières années (la date prise en considération pour ces cinq années est la date limite de réception des demandes de participation).
Outre les dispositions relatives à l'article 72 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, la capacité technique du candidat sera rencontrée s'il est constaté que le soumissionnaire a remis des attestations de bonne exécution émises par le donneur d'ordre confirmant qu'il a exécuté avec satisfaction les travaux. Le cas échant, le candidat arguant d'une expérience qu'il a acquise au sein d'un groupement devra apporter la preuve qu'il a réellement réalisé ces prestations.
Les attestions remises devront être rédigées en français, reprendre le nom du donneur d'ordre, être valablement signées et datées et rependre la période de réalisation des travaux et le montant.
Niveau(x) minimal(aux): Les attestations fournies permettront de démontrer que le candidat a, au cours des cinq dernières années à dater de la date limite de réception des demandes de participation, a réalisé au moins 2 chantiers, pour un montant minimum de 200.000,00 EUR hors T.V.A. chacun.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9/5/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/5/2017-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:28/3/2017