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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-16, BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71860000 E-mail: info@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Charleroi : Ilôt Dauphin - Aménagement de bâtiments (aménagement des locaux destinés aux consulats) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi - Rue du dauphin 1 et 7
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent notament :
- chape lissée ,
- plafonnage ,
- cimentage + faïence ,
- faux plafond en dalles et resilles ,
- peinture ,
- portes ,
- escalier métallique ,
- chauffage ,
- sanitaire ,
- électricité.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 1)
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D , classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 1).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 (selon estimation)
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D , classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée (selon estimation classe 1 ).
Remarque : un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires pour la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée (selon estimation classe 1 ).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 (selon estimation)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:8/5/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Pour obtenir de dossier complet de soumission, à titre gratuit, envoyer un mail à l'adresse suivante :
valerie.dejaiffe@charleroi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/5/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour " Charleori - Ilot dauphine - Aménagement de bâtiments (aménagement des locaux destinés aux consulats)".
VILLE DE CHARLEROI
Service Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)
Hôtel de Ville, 14-16
Place Charles II
6000 - CHARLEROI
En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.
Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour " Charleori - Ilot dauphine - Aménagement de bâtiments (aménagement des locaux destinés aux consulats)". et est déposé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
Le porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro ou Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Une attestation de visite sera remise au soumissionnaire qui devra la joindre à son offre.
Celle-ci devra être datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.
Les visites auront lieu le :
- jeudi 20/04/2017 à 14h00
- mardi 25/04/2017 à 10h00
- jeudi 27/04/2017 à 10h00
Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact auprès :
Monsieur VIGNERY Gregory
Tél. 071/86.05.66
E-mail. : gregory.vignery@charleroi.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/3/2017