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SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 ANGLEUR
Contact: M. PONCIN, Président et M.J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266683
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
D132-22 - Bail brossage et curage - SOFICO - Neufchâteau autoroutes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour objet les prestations de services relatives au bail de brossage et de curage des autoroutes E411/A4 et de l'A28 et de leurs dépendances.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les services s'effectuent sur le réseau structurant Ib.
Les services régis par la présente entreprise comprennent notamment :
1) le nettoyage/brossage des filets d'eau sur le domaine autoroutier : berme latérale, berme centrale, entrées et sorties, échangeurs;
2) le nettoyage/brossage du revêtement de chaussée;
3) le nettoyage et le curage des chambres de visite, des avaloirs, des puisards, des canalisations et des fosses;
4) la mise en centres agréés (C.E.T. ou C.T.A.).
5) la signalisation de chantier.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les prestations correspondent au district autoroutier Longlier -Neufchâteau autoroutes (voir aussi la carte annexée au présent CSC : annexe 1) :
D132.22 - DISTRICT de LONGLIER:
 autoroute E411/A4, sur la section Tellin -Sterpenich - Neufchâteau, de la cumulée 114.800 à la cumulée 187.874
 autoroute A28 de la cumulée 11.649 à la cumulée 14.742.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
- A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ;
- Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
- Au point de vue du niveau d'agréation
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible a priori. Toutefois, étant donné que les prestations s'exécutent sur les autoroutes et que de la signalisation routière doit être placée, une compétence en la matière est exigée par l'administration.
Cette exigence est réputée rencontrée si le prestataire de service est agréé en catégorie C ou en sous catégorie C3- quelle que soit sa classe- conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
A défaut, le soumissionnaire s'engage à recourir à une entreprise sous-traitante agréée en catégorie C3 pour assurer la signalisation de son chantier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une référence sur la capacité économique (ex. : déclaration bancaire ou preuve d'une assurance du risque professionnel) (Arrêté royal du 15/07/2011 -Art. 67§1er);
- Des références concernant les effectifs moyens annuels et l'importance des cadres de l'entreprise pendant les 3 derniers années (Arrêté royal du 15/07/2011 - Art. 72.5°) en indiquant le nombre d'agents dont il dispose pour les équipes de prestations de services ;
- Une attestation d'agréation en catégorie C ou sous-catégorie C3, ou l'indication du sous traitant agréé en sous-catégorie C3 auquel il fera appel pour la signalisation de chantier ;
Classe: N/A, Catégorie: C ou C3
III.2.3. Capacité technique:
- Liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera appuyée pas des attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations sont signées par le pouvoir adjudicataire ;
- Des références concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique de l'entreprise (Arrêté royal du 15/07/2011 - Art.72.6°) ; ou, à défaut, les références du matériel qu'il s'engage à acquérir par achat
(+ références du fournisseur), par location (+ références du loueur) ou par
sous-traitance (+ références du sous-traitant) ;
- Une attestation d'agréation en catégorie C ou sous-catégorie C3, ou l'indication du sous traitant agréé en sous-catégorie C3 auquel il fera appel pour la signalisation de chantier ;
Classe: N/A, Catégorie: C ou C3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/04/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/04/2017 - 11:00
Lieu:Direction des routes du Luxembourg, Place Didier, 45, 3ème étage, local L30-05, 6700 - ARLON.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Marché public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché et les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2017