AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 ANGLEUR
Contact: M. PONCIN, Président et M.J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266548
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
D132-21/22 - Bail propreté - SOFICO - Houffalize - Neufchâteau Autoroute
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: L'entreprise a pour objet le ramassage des déchets le long des autoroutes et de leurs dépendances (à l'exception des aires de repos et des zones concédées) gérées par la Direction des Routes du Luxembourg, à l'exception des zones concédées. Le domaine autoroutier comprend également toutes les voiries d'accès et de sortie des divers échangeurs numérotés ainsi que toutes les voies d'accès, de sortie et de liaison E25/E411.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les services s'effectuent sur le réseau Ib (réseau structurant autoroutier).
L'entreprise comprends notamment les opérations suivantes:
- le nettoyage du domaine autoroutier comprenant le ramassage des détritus et déchets de toute nature sur les : talus, bermes centrales, entrées et sorties, échangeurs autoroutiers ;
- la mise en centres agréés (C.E.T. et/ou C.T.A.) ;
- certaines prestations, à la demande de l'Administration et visant à garantir la propreté du réseau autoroutier de ses dépendances et de ses équipements.
- la signalisation du chantier.
Remarques importantes:
L'administration se réserve le droit d'effectuer à tout moment n'importe quelle prestation sur le domaine autoroutier avec son propre personnel et son propre matériel.
Les déchets collectés dans les mini-conteneurs sont assimilés à des déchets communaux en mélange (C.W.D. 20.03.01) selon la nomenclature établie par les services de la Région Wallonne. Ces déchets doivent être évacués vers un centre de traitement autorisé (C.T.A.)
Les déchets ramassés sont triés :
- les déchets spécifiques (pneus, déchets dangereux, déchets inertes.) doivent être évacués vers un centre de traitement autorisé (C.T.A.) ou un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) agréé par la Région Wallonne suivant le cas.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: D132-21 - Bail propreté - SOFICO - Houffalize
Description succincte:
Les services s'effectuent sur le réseau Ib (réseau structurant autoroutier).
L'entreprise comprends notamment les opérations suivantes:
- le nettoyage du domaine autoroutier comprenant le ramassage des détritus et déchets de toute nature sur les : talus, bermes centrales, entrées et sorties, échangeurs autoroutiers ;
- la mise en centres agréés (C.E.T. et/ou C.T.A.) ;
- certaines prestations, à la demande de l'Administration et visant à garantir la propreté du réseau autoroutier de ses dépendances et de ses équipements.
- la signalisation du chantier.
Remarques importantes:
L'administration se réserve le droit d'effectuer à tout moment n'importe quelle prestation sur le domaine autoroutier avec son propre personnel et son propre matériel.
Les déchets collectés dans les mini-conteneurs sont assimilés à des déchets communaux en mélange (C.W.D. 20.03.01) selon la nomenclature établie par les services de la Région Wallonne. Ces déchets doivent être évacués vers un centre de traitement autorisé (C.T.A.)
Les déchets ramassés sont triés :
- les déchets spécifiques (pneus, déchets dangereux, déchets inertes.) doivent être évacués vers un centre de traitement autorisé (C.T.A.) ou un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) agréé par la Région Wallonne suivant le cas.
Quantité ou etendue:Le présent marché est un marché de services.
L'entreprise régie par le présent Cahier Spécial de Charge a pour objet le ramassage des déchets le long des autoroutes et de leurs dépendances (à l'exception des aires de repos et des zones concédées) gérées par la Direction des Routes du Luxembourg, à l'exception des zones concédées. Le domaine autoroutier comprend également toutes les voiries d'accès et de sortie des divers échangeurs numérotés ainsi que toutes les voies d'accès, de sortie et de liaison E25.
Elle comprend également une série de prestations permettant d'assurer la propreté du réseau autoroutier, de ses dépendances et de ses équipements.
Il s'agit du lot 21 : DISTRICT AUTOROUTIER D'HOUFFALIZE (DGO1.32.21) : autoroute A26/E25 sur la section Sprimont - Neufchâteau, entre les PK 18 et 102,56, y compris ses dépendances.
Lot 2: D132-22 - Bail propreté - SOFICO - Neufchâteau autoroute.
Description succincte:
Les services s'effectuent sur le réseau Ib (réseau structurant autoroutier).
L'entreprise comprends notamment les opérations suivantes:
- le nettoyage du domaine autoroutier comprenant le ramassage des détritus et déchets de toute nature sur les : talus, bermes centrales, entrées et sorties, échangeurs autoroutiers ;
- la mise en centres agréés (C.E.T. et/ou C.T.A.) ;
- certaines prestations, à la demande de l'Administration et visant à garantir la propreté du réseau autoroutier de ses dépendances et de ses équipements.
- la signalisation du chantier.
Remarques importantes:
L'administration se réserve le droit d'effectuer à tout moment n'importe quelle prestation sur le domaine autoroutier avec son propre personnel et son propre matériel.
Les déchets collectés dans les mini-conteneurs sont assimilés à des déchets communaux en mélange (C.W.D. 20.03.01) selon la nomenclature établie par les services de la Région Wallonne. Ces déchets doivent être évacués vers un centre de traitement autorisé (C.T.A.)
Les déchets ramassés sont triés :
- les déchets spécifiques (pneus, déchets dangereux, déchets inertes.) doivent être évacués vers un centre de traitement autorisé (C.T.A.) ou un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) agréé par la Région Wallonne suivant le cas.
Quantité ou etendue:Le présent marché est un marché de services.
L'entreprise régie par le présent Cahier Spécial de Charge a pour objet le ramassage des déchets le long des autoroutes et de leurs dépendances (à l'exception des aires de repos et des zones concédées) gérées par la Direction des Routes du Luxembourg, à l'exception des zones concédées. Le domaine autoroutier comprend également toutes les voiries d'accès et de sortie des divers échangeurs numérotés ainsi que toutes les voies d'accès, de sortie et de liaison E411.
Elle comprend également une série de prestations permettant d'assurer la propreté du réseau autoroutier, de ses dépendances et de ses équipements.
Il s'agit du lot 22 : DISTICT AUTOROUTIER DE LONGLIER (NEUFCHATEAU - AUTOROUTES_ DGO1.32.22) : l'autoroute A4/E411 sur la section Tellin - Sterpenich entre les PK 114,80 et 187,874 et l'autoroute A28 sur la section Longeau - Aubange entre les PK 11,649 et 14,742, y compris leurs dépendances.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché est un marché de services.
L'entreprise régie par le présent Cahier Spécial de Charge a pour objet le ramassage des déchets le long des autoroutes et de leurs dépendances (à l'exception des aires de repos et des zones concédées) gérées par la Direction des Routes du Luxembourg, à l'exception des zones concédées. Le domaine autoroutier comprend également toutes les voiries d'accès et de sortie des divers échangeurs numérotés ainsi que toutes les voies d'accès, de sortie et de liaison E25/E411.
Elle comprend également une série de prestations permettant d'assurer la propreté du réseau autoroutier, de ses dépendances et de ses équipements.
Les prestations sont divisés en deux lots - chaque lot faisant l'objet d'une entreprise distincte, et correspondant aux deux districts autoroutiers gérés par la Direction des Routes du Luxembourg :
- Lot 21 : DISTRICT AUTOROUTIER DE HOUFFALIZE (DGO1.32.21) : autoroute A26/E25 sur la section Sprimont - Neufchâteau, entre les PK 18 et 102,56, y compris ses dépendances
- Lot 22 : DISTICT AUTOROUTIER DE LONGLIER (NEUFCHATEAU - AUTOROUTES_ DGO1.32.22) : l'autoroute A4/E411 sur la section Tellin-Sterpenich entre les PK 114,80 et 187,874 et l'autoroute A28 sur la section Longeau-Aubange entre les PK 11,649 et 14,742, y comprit leurs
dépendances.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
- A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ;
- Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une référence sur la capacité économique (ex. : déclaration bancaire ou preuve d'une assurance du risque professionnel) (Arrêté royal du 15/07/2011 -Art. 67§1er);
- Des références concernant les effectifs moyens annuels et l'importance des cadres de l'entreprise pendant les 3 derniers années (Arrêté royal du 15/07/2011 - Art. 72.5°) en indiquant le nombre d'agents dont il dispose pour les équipes de nettoyage.
III.2.3. Capacité technique:
- Liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera appuyée pas des attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations sont signées par le pouvoir adjudicataire ;
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/04/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
07/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
07/04/2017 - 11:00
Lieu:Direction des routes du Luxembourg, Place Didier, 45, 3ème étage, local L30-05, 6700 - ARLON.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Marché public.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché et les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/03/2017