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RHC Namurois
chaussée de Liège, 119, BE-5100 Jambes
Contact: Adrien Lecocq
Tél: +32 81300300 E-mail: secretariat@rhcn.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266511
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
R.H.C.Namurois - Transformation des infrastructures existantes à Saint-Servais
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation du bâtiment
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Le Pouvoir Adjudicataire est tenu de vérifier la validité de cette déclaration. L'attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicataire l'invite à produire les documents suivants :
1- Une attestation récente du greffe du tribunal du commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou de liquidation ;
2- Un extrait récent de casier judiciaire ;
3- Une attestation de l'O.N.S.S. établie conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception de l'offre ;
4- Une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 4, catégorie D (Entreprise générale de bâtiment). A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
i. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
ii. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
iii. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Classe 4 - catégorie : D1
III.2.3. Capacité technique:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve d'une liste d'au moins 3 travaux de nature similaire (construction de bâtiment à caractère sportif - vestiaires, cafétéria et locaux annexes) exécutés pour un montant minimal de 500.000,00 EUR hors TVA au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/04/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 290.40 EUR.
Conditions et mode de paiement:290,40 euro TVAC par virement sur le compte BNP PARIBAS FORTIS - BE71.2400.7745.1369 avec la référence ASBL_RHCNAMUROIS_EQN_2015_008
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/05/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/05/2017 - 14:00
Lieu:Royal Hockey Club Namurois ASBL - chaussée de Liège, 119 à 5100 Jambes
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:oui
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite obligatoire des lieux le mercredi 19 avril 2017 à 10 h.00 - Montagne d'Hastedon à 5002 Saint-Servais
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/03/2017