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SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type standard bois et standard béton dans l'ensemble de la Région Wallonne
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Région Wallonne
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent cahier spécial des charges a pour objet :
- la fourniture d'abris pour voyageurs de type standard bois et standard béton,
- les travaux de préparation du sol qui consistent à recevoir le socle des abris pour voyageurs ainsi que les travaux de placement des abris pour voyageurs proprement dits,
sur une période de maximum 4 ans dans l'ensemble de la Région Wallonne.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce marché comporte deux lots qui seront attribués séparément :
- Lot 1 : la fourniture et les travaux relatifs à 100 abris, dits « Standard Bois »,
- Lot 2 : la fourniture et les travaux relatifs à 100 abris, dits « Standard Béton »,
soit un total de 200 édicules (quantités présumées).
Le soumissionnaire ne pourra proposer qu'un seul modèle d'abri pour voyageurs par lot.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Fourniture et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type standard bois dans l'ensemble de la Région Wallonne
Description succincte:
Fourniture et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type standard bois dans l'ensemble de la Région Wallonne
Lot2: Fourniture et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type standard béton dans l'ensemble de la Région Wallonne
Description succincte:
Fourniture et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type standard béton dans l'ensemble de la Région Wallonne
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
- Lot 1 : la fourniture et les travaux relatifs à 100 abris, dits « Standard Bois »,
- Lot 2 : la fourniture et les travaux relatifs à 100 abris, dits « Standard Béton »,
soit un total de 200 édicules (quantités présumées).
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 66 §1er de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. A cet effet, le candidat ou le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Article 66 § 2 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 67;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités.
Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges , via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au candidat ou au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartementde sa candidature ou de son offre ou la résolution du contrat à ses dépens.
Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, la candidature ou l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Lot 1 : le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité lié aux abris pour voyageurs au cours des trois dernières années.
Lot 2 : le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité lié aux abris pour voyageurs au cours des trois dernières années.
Si le candidat pose sa candidature pour les deux lots du marché, il devra satisfaire au cumul des niveaux minimaux exigés pour l'ensemble des deux lots.
Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités lié aux abris pour voyageurs doit être égal au minimum à 250.000 EUR hors TVA pour les trois dernières années.
Lot 2 : le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités lié aux abris pour voyageurs doit être égal au minimum à 250.000 EUR hors TVA pour les trois dernières années.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Lot 1 :
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot 2 :
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat pose sa candidature pour les deux lots du marché, il devra satisfaire au cumul des niveaux minimaux exigés pour l'ensemble des deux lots.
Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : la liste des principales livraisons au cours des trois dernières années devra prouver la capacité du fournisseur à fabriquer et/ou fournir un minimum de 75 abris sur trois ans. Le candidat devra joindre au minimum 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Lot 2 : la liste des principales livraisons au cours des trois dernières années devra prouver la capacité du fournisseur à fabriquer et/ou fournir un minimum de 75 abris sur trois ans. Le candidat devra joindre au minimum 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/4/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/4/2017-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:22/3/2017