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Infrabel - Direction Asset Management - Maintenance Verviers
rue de Tilff, 153 A, BE-4031 Angleur
Contact: Daniel Deneyer, ingénieur principal, Maintenance Manager
Monsieur
Tél: +32 42416600 Fax: +32 42416615 E-mail: daniel.deneyer@infrabel.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266239
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Cahier Spécial des Charges (CSC) n° 57/52/4/17/017 - Gestion de la végétation sur l'Arrondissement Maintenance 42 de Verviers.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Dans les limites de l'Arrondissement Maintenance 42 de Verviers propre à Infrabel (v. plan schématique joint en annexe 3 au présent Cahier Spécial des Charges).
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Les services à exécuter comprennent en ordre principal :
- le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d'autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés ;
- l'élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés ;
- l'enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones ;
- coupes d'arbres et/ou étêtages d'arbres ;
- coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgentes ;
- gestion de la végétation autour des Ouvrage d'Art (OA) ;
- entretien autour des bâtiments d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, etc.).
Pour les définitions utiles : voir la 3ème partie du présent Cahier Spécial des Charges.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Les services à exécuter comprennent en ordre principal :
- le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d'autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés ;
- l'élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés ;
- l'enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones ;
- coupes d'arbres et/ou étêtages d'arbres ;
- coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgentes ;
- gestion de la végétation autour des Ouvrage d'Art (OA) ;
- entretien autour des bâtiments d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, etc.).
Pour les définitions utiles : voir la 3ème partie du présent Cahier Spécial des Charges.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires devront fournir :
- une déclaration implicite sur l'honneur (article 66, § 4 de l'Arrêté Royal du 16 juin 2012). Par ce document, le candidat déclare ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66, § 1 et § 2 dudit Arrêté Royal ;
- une attestation de l'ONSS dont question à l'article 67 § 1 & § 2 l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012 ;
- une attestation fiscale en règle dans le cadre des marchés publics (délivré par la SPF Finances, Administration générale de la Perception et du Recouvrement) comme prévu à l'article 68 de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit fournir la preuve que la moyenne annuelle de son chiffre d'affaires pour les trois dernières années comptables clôturées est de minimum 150.000,00 ? (cent cinquante mille euros) HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
Pour les cinq dernières années, le soumissionnaires devra fournir la preuve que des services comparables à l'objet du marché ont été réalisés pour une valeur moyenne annuelle d'au moins 100.000,00 ? (cent mille euros) HTVA.
Le soumissionnaire joindra à son offre, les cinq principaux marchés comparables à l'objet du marché qu'il a effectué au cours des cinq dernières années en précisant :
- la référence du marché ;
- le scope du marché ;
- le montant du marché ;
- le lieu d'exécution (zone géographique) ;
- la période d'exécution (date de début et date de fin).
Par ailleurs, les marchés référencés devront être appuyés d'une attestation de l'entité (privée ou publique) auprès de laquelle celui-ci a été effectué.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/05/2017-12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/05/2017-14:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 04/05/2017-14:00
Lieu: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East - "Espace Solvay", salle des adjudications (quatrième étage, local 403), rue Ernest Solvay, 1, à 4000 Liège.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tout public.
Les documents d'adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.
Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, .
Le «Métré récapitulatif» en format Excel peut être obtenu sur simple demande via e-mail à l'adresse suivante : olivier.reip@infrabel.be. Ce métré devra être retourné complété, sans en modifier la version. Il sera joint à la soumission, qui comportera obligatoirement, comme cela est prévu actuellement, un exemplaire original du «Métré récapitulatif à annexer à la soumission» sur support papier.
Tous les fascicules peuvent être demandés par mail à l'adresse suivante : qualifications@infrabel.be ou être consulté en suivant le lien suivant : http://www.infrabel.be/fr/professionnels/entrepreneurs/travaux-entreprise-domaine-ferroviaire.
En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être demandé par mail à l'adresse suivante : qualifications@infrabel.be.
Le fonctionnaire dirigeant sera assisté de :
- Monsieur Jean-Paul DRION ; tél : 32 (0)4/241.66.10 ; GSM : 0491/99.94.65 ; e-mail : jeanpaul.drion@infrabel.be ;
- Monsieur Pascal GLENET ; tél : 32 (0)4/241.66.20 ; GSM : 0499/54.37.05 ; e-mail : pascal.glenet@infrabel.be ;
auprès desquels des renseignements peuvent être demandés.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:22/03/2017