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Université catholique de Louvain
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance réseau de chaleur, chaufferie gaz centralisée, sous-stations, équipements HVAC et modernisation chaufferie centrale (Woluwe et St-Gilles)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Maintenance d'un réseau de chaleur, d'une chaufferie gaz centralisée, des sous-stations et des équipements HVAC. Modernisation de la chaufferie centrale selon le principe du DBMO sur le site de l'UCL à Woluwe et Saint-Gilles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire disposera ainsi d'un délai de 10 jours calendrier, à partir de la date de la demande du pouvoir adjudicateur, pour remettre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 (voir annexe A4 de ce cahier);
3. L'original (avec cachet sec) de l'attestation de l'O.N.S.S., conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 tel que modifié, si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62§ 2 de l'arrêté précité, si elle est étrangère certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence (de l'avant dernier trimestre par rapport au jour d'ouverture des offres) ;
4. Une attestation récente (d'une validité inférieure à 3 mois) dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le Pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
 La preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant les montants repris au point 2.11 « Assurances »;
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires annuel relatif au domaine d'activité devra s'élever à minimum 6.000.000,00 euros.
III.2.3. Capacité technique:
? Agréation :
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
classe 5 selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre.
catégorie D17;
? La présentation de la liste des services exécutés au cours des 5 dernières années (à savoir services réalisés durant l'année 2012, 2013, 2014, 2015 et/ou 2016), cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.
Parmi ces références, le soumissionnaire devra prouver la réalisation d'au moins :
o 3 références au cours des 5 dernières années concernant la réalisation de marchés de services incluant un contrat de performance énergétique dans la gestion d'un réseau de chaleur de plus de 1.5 km.
? La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Parmi ces références, le soumissionnaire devra prouver la réalisation d'au moins :
o 3 références au cours des 5 dernières années relatives à l'étude et à la création de chaufferie d'une puissance supérieure ou égale à 10 MW.
Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus.
Les références pour les travaux et services susmentionnées seront appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.
A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Classe: 5 - Catégorie D17
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/04/2017 - 13:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/05/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/05/2017 - 14:00
Lieu:bâtiment Les Arches - rue Martin V, 40 bte 1.11.04 B-1200 Bruxelles (GTPW au +2).
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:L'ouverture des offres aura lieu en séance publique le 11 mai 2017 à 14h, dans le bâtiment Les Arches - rue Martin V, 40 bte 1.11.04 B-1200 Bruxelles (GTPW au +2).
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargé les documents sont invités à se faire connaitre par mail (avec références complètes du marché en objet du mail) à : secretaire-gtpw@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/03/2017