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Commune de Braine-l'Alleud
Grand-Place Baudouin Ier, n° 3, BE-1420 Braine-l'Alleud
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'entretien par désherbage mécanique en divers endroits de la Commune - programme 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHÉ DE SERVICES D'ENTRETIEN DES CHEMINS ET DES MODES DOUX PAR DÉSHERBAGE MÉCANIQUE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelle. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* S'il est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Ainsi que une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
80 % du chiffre d'affaires annuel pour le domaine spécifique au marché devra être égal ou supérieur à l'offre en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.
Si le soumissionnaire ne déclare pas son chiffre d'affaire dans ses comptes annuels, une déclaration du chiffre d'affaire, pour le domaine spécifique au marché, des trois dernières années devra être remise avec son offre.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services effectués au cours de l'année 2016, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année dernière ainsi qu'une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
Le prestataire de service devra disposer, pour l'exécution du marché, du matériel suivant:
- 3 véhicules de transport personnel et matériel avec remorque ( de 3,5 T minimum à 15 T)
- Matériel de désherbage mécanique visant à travailler les revêtements de type dolomie et/ou graviers empierrements divers sur 1 à 2 cm d'épaisseur. Ce matériel est porté sur fixation 3 points d'un microtracteur et sur prise de force;
- Rouleau vibrant et niveleuse pour un passage post désherbage mécanique.
Cette liste devra comprendre au moins deux services relatifs à l'entretien par désherbage mécanique prouvés selon les moyens repris ci-dessus.
Le prestataire de service devra affecter au minimum 5 personnes dont 1 conducteur responsable pour l'exécution des prestations.
En outre, l'entrepreneur disposera d'au moins 2 ouvriers qualifiés agréés ayant obtenus la phytolicence permettant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conformes à la législation en vigueur tenant compte des exigences environnementales édictées par la Régfion Wallonne. Une copie de cette phytolicence sera jointe au dossier d'adjudication.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/4/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/4/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/4/2017 - 11:00
Lieu:Hôtel communal - Grand-Place Baudouin Ier, n° 3 (1er étage) à 1420 Braine-l'Alleud
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/3/2017