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Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Sart Tilman B35, BE-B - 4000 Liège
Contact: Monsieur Julien Compère
Tél: +32 43667000 Fax: +32 43667007 E-mail: administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be
Adresse(s) internet:www.chuliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Extension du quartier opératoire du CHU de Liège en son site du Sart Tilman : marché de fournitures comprenant la conception et la réalisation de 4 salles modulaires et hybrides dont 2 à équiper de systèmes d'imagerie médicale (scanner et amplificateur de brillance) - Guide de sélection des candidatures
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Centre Hospitalier Universitaire de Liège, Sart Tilman B35 à B - 4000 Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
En juin 2014, le CHU s'est engagé dans la mise en ouvre d'un nouveau plan stratégique : CAP 2020.
Dans le cadre de ce plan stratégique, une réflexion globale sur l'occupation des salles d'opération a été initiée.
Lors de cette réflexion ont été pris en compte :
 l'objectif à atteindre, qui est d'évaluer et d'améliorer les processus afin d'en augmenter l'efficacité
en vue de tendre vers l'excellence opérationnelle ;
 l'occupation des salles actuelles ;
 l'amélioration de l'offre des plages opératoires pour certaines chirurgies (chirurgie cardiaque, chirurgie orthopédique,.) ;
 l'adaptation de l'infrastructure en fonction de la croissance prévisionnelle de l'activité chirurgicale et des nouveaux besoins ;
 le confort des patients (salles intégrant des appareils d'imagerie.) ;
 le confort du personnel du bloc opératoire (salles plus grandes, nouveaux outils.).
Les conclusions ont démontré le besoin d'étendre le bloc opératoire actuel avec la création de 4 salles supplémentaires sur le site du Sart-Tilman.
Elles seront de conception «modulaire et hybride » et intégreront des systèmes d'imagerie médicale.
Pour atteindre les objectifs fixés, dans un premier temps, 2 des 4 salles devront permettre l'acquisition d'images par scanner et par amplificateur de brillance.
Néanmoins, dès la conception du projet, les 2 autres salles devront être conçues pour permettre l'intégration des amplificateurs de brillance ultérieurement.
Ce marché est en lot unique et comprend les missions suivantes :
 la fourniture, l'installation, la mise en service du matériel nécessaire (potences, tables d'opération, scialytiques, digitalisation des images.) pour un fonctionnement optimal de cette extension de bloc opératoire, y compris les systèmes d'imagerie (scanner et amplificateur de brillance) ;
 la maintenance des systèmes d'imagerie pour une durée de 10 ans à compter de l'acceptation de leur réception provisoire ;
 la proposition d'aménagement (menuiserie, HVAC, électricité, fluides médicaux.) de cette extension à partir d'un gros-ouvre fermé ;
 les études architecturales et techniques spéciales ainsi que la réalisation de cet aménagement, en intégrant les systèmes d'imagerie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Pas de communication
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique doit joindre à sa candidature :
1) Une déclaration sur l'honneur par laquelle chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 § 1 et 2 - A.R. 15/07/2011 (pièce 1) soit:
Article 61 § 1 :
- la participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
- la corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
- la fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
- le blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Article 61 § 2 :
1°qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou
dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres
réglementations nationales;
2°qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation
judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations
nationales;
3°qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose
jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4°qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5°qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité
sociale conformément aux dispositions de l'article 62;
6°qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la
législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de
l'article 63;
7°qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements
exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
2) Chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique doit joindre à sa candidature les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 précité, notamment les justificatifs suivants:
a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (pièce 2).
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société;
b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature (pièce 3).
Tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de six mois par rapport à la date de la séance de dépôt des candidatures.
3) En application de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011, chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique doit joindre à sa candidature une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le candidat est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis (pièce 4).
4) Chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique doit joindre à sa candidature une attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics en application de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 démontrant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi. Pour un candidat belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres (pièce 5).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chaque candidat ou au moins un participant en cas de groupement sans personnalité juridique doit apporter les éléments suivants :
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (modèle en annexe (pièce 6);
- La preuve d'une assurance de risques professionnels couvrant les risques au minimum à partir de 2.000.000 d'euros (pièce 7).
Si pour une raison justifiée, le candidat ou aucun participant en cas de groupement sans personnalité juridique ne sont en mesure de fournir les références demandées, ils sont admis à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
V.3.1. La capacité technique et professionnelle des candidats (en cas de groupement sans personnalité juridique, le groupement peut faire valoir la capacité d'un participant au groupement) sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par les références suivantes :
- Pour le volet fourniture des systèmes d'imagerie (scanner et amplificateur de brillance), une liste de références de marchés de fournitures, d'un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA, y compris leur installation et leur mise en service dans des quartiers opératoires, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années.
Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), dont une référence obligatoirement avec un scanner, d'un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 8).
Chaque certificat de bonne exécution comprendra les informations suivantes :
o Une description sommaire du projet réalisé et des fournitures y installées ;
o Le montant du projet ;
o La durée de réalisation et le respect du délai donné ;
o La date de réception provisoire ;
o Les coordonnées du chef de projet.
Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d'ouvrage.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations.
- Pour le volet conception, une liste de réalisations de salles hybrides intégrées à des quartiers opératoires, d'un montant minimum de 2.000.000 EUR HTVA, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années.
Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), d'un montant minimum de 2.000.000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 9).
Chaque certificat comprendra les informations suivantes :
o Une description sommaire du projet réalisé ;
o Le montant du projet ;
o La durée de réalisation et le respect du délai donné ;
o La date de réception provisoire ;
o Les coordonnées du chef de projet.
V.3.1. La capacité technique et professionnelle des candidats (en cas de groupement sans personnalité juridique, le groupement peut faire valoir la capacité d'un participant au groupement) sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par les références suivantes :
- Pour le volet fourniture des systèmes d'imagerie (scanner et amplificateur de brillance), une liste de références de marchés de fournitures, d'un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA, y compris leur installation et leur mise en service dans des quartiers opératoires, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années.
Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), dont une référence obligatoirement avec un scanner, d'un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 8).
Chaque certificat de bonne exécution comprendra les informations suivantes :
o Une description sommaire du projet réalisé et des fournitures y installées ;
o Le montant du projet ;
o La durée de réalisation et le respect du délai donné ;
o La date de réception provisoire ;
o Les coordonnées du chef de projet.
Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d'ouvrage.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations.
- Pour le volet conception, une liste de réalisations de salles hybrides intégrées à des quartiers opératoires, d'un montant minimum de 2.000.000 EUR HTVA, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années.
Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), d'un montant minimum de 2.000.000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 9).
Chaque certificat comprendra les informations suivantes :
o Une description sommaire du projet réalisé ;
o Le montant du projet ;
o La durée de réalisation et le respect du délai donné ;
o La date de réception provisoire ;
o Les coordonnées du chef de projet.
Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d'ouvrage.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations.
- Pour le volet aménagement et pour chaque technique spéciale, l'équipe du candidat doit justifier des références à tout le moins dans les domaines de menuiserie, HVAC, électricité, sanitaires et fluides médicaux des entrepreneurs qui seront chargés des travaux.
Pour ce faire, il doit joindre à sa candidature une liste de réalisations en milieu hospitalier d'un entrepreneur de son équipe, du montant minimum HTVA repris dans le tableau ci-dessous selon les techniques spéciales, réceptionnées de manière provisoire durant les 5 dernières années.
Deux de ces références par technique spéciale, en milieu hospitalier seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés).
Par ailleurs, si ces entrepreneurs ne font pas partie de l'équipe candidate en cas de sous-traitance, l'équipe candidate doit joindre la preuve de l'engagement de ces entrepreneurs d'exécuter la part de marché qui leur sera dévolue en cas d'attribution du marché (pièce 10).
Entrepreneur Montant min. HTVA Agréation min.
Menuiserie 850.000 D4 - classe 4 ou
D5 - classe 4
HVAC 1.000.000 D17 - classe 5 ou
D18 - classe 5
Electricité 800.000 P1 - classe 4
Sanitaires
Fluides médicaux 200.000 D16 - classe 2
V.3.2. La capacité technique et professionnelle des candidats sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par leur savoir-faire, leur expérience, leur efficacité et leur fiabilité :
Le candidat doit joindre à sa candidature :
- une note de deux pages A4 maximum décrivant l'organisation, la coordination et l'intégration des moyens et du personnel mis à disposition dans le cadre du projet (pièce 11).
- Composition des équipes :
o Pour le suivi du projet, le candidat doit désigner le chef de projet qui sera chargé de la coordination du marché en cas d'attribution.
Ce chef de projet doit démontrer une expérience d'au moins 10 ans dans la réalisation de salles hybrides et/ou de salles d'opération. Il doit également parler couramment français.
Ce chef de projet doit être une personne qui a été chef de projet d'une des réalisations référencées ci-dessus, en conception et/ou en fourniture pour lesquelles un certificat de bonne exécution a été délivré.
Doit être joint au dossier de candidature le curriculum vitae de ce chef de projet ainsi qu'une description de projets menés à bien par cette personne afin de démontrer sa capacité à gérer le marché en question (pièce 12).
o Pour la conception, l'équipe proposée devra être composée au minimum de :
? Au moins, un ingénieur en systèmes d'imagerie :
? Au moins, un architecte ;
? Au moins, un ingénieur en techniques spéciales ;
? Au moins, un infirmier de bloc opératoire et/ou un infirmier hygiéniste ;
? Un coordinateur sécurité-santé.
Pour corroborer cette déclaration, doit être joint pour chaque fonction un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence (pièce13).
o Pour l'aménagement, l'équipe proposée devra être composée au minimum de :
? Au moins, un ingénieur en systèmes d'imagerie ;
? Au moins, un responsable par technique :
 Menuiserie
 HVAC
 Electricité (fort et faible)
 Fluides médicaux
Pour corroborer cette déclaration, doit être joint pour chaque fonction un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence (pièce14).
Chaque membre participant à ces équipes veillera à fournir un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence.
En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire.
En outre, ces entités devront dès lors tous les documents requis au point V. 1- critères d'exclusion.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/4/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le formulaire de candidature est disponible sur simple demande adressée par mail à l'adresse "marches.info@chu.ulg.ac.be" avec la référence - CHUST/17.003 - Demande de formulaire candidature
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/4/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/3/2017