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Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Rue Louis Caty, 136, BE-7331 Baudour
Contact: Madame Florence Huain
Tél: +32 65768141 E-mail: florence.huain@epicura.be
Adresse(s) internet:
www.epicura.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
EXTENSION ET RECONDITIONNEMENT DU RDC DU BLOC V EN SERVICE D'URGENCES
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
La présente partie reprend l'ensemble des clauses du marché complétant la législation relative aux marchés publics, constituée notamment de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d'exécution des 15 juillet 2011 et 14 janvier 2013, lesquelles sont intégralement applicables au présent marché.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, les éventuelles dérogations aux clauses dudit arrêté sont reprises au début du cahier spécial des charges et motivées le cas échéant.
1. OBJET DE L'ENTREPRISE
La présente entreprise a pour objet TOUS LES TRAVAUX nécessaires à l'EXTENSION ET AU RECONDITIONNEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BLOC V EN SERVICE D'URGENCES et ce sur le site d'Hornu du Centre Hospitalier Epicura.
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
2. MODALITES PARTICULIERES
Les travaux seront exécutés sur un site hospitalier en activité.
Cela implique que des mesures exceptionnelles de protection doivent être prise pendant toutes la durée des travaux, tant pour la sécurité physique des patients et des visiteurs que pour les dispositifs anti-contaminants. La mise en oeuvre de ces protections est une contrainte fondamentale dont le soumissionnaire doit tenir compte lors de l'élaboration de son offre. Les nuisances liées aux déplacements des personnes et de matériaux ainsi qu'aux bruits doivent être limitées d'une manière stricte et rigoureuse imposée par le Maître de l'ouvrage. Toutes les mesures de protections doivent être prises à cet effet.
En outre, le soumissionnaire est également informé que le Centre hospitalier Epicura asbl s'autorise le droit de stopper temporairement le chantier pour le déroulement pour tout motif médical (opération chirurgicale, examen particulier, .).
De ce fait, L'entrepreneur est averti que certain travaux (particulièrement bruyants) devront être réalisés dans des plages horaires bien définies à déterminer d'un commun accord avec le Maître d'ouvrage.
En aucun cas, les installations en activité ne pourront être perturbées.
Pour tous travaux les nécessitant, l'entrepreneur est tenu de demander au Maître d'ouvrage un permis de feu et un permis de trouer. Les travaux y relatifs ne pourront être réalisés sans que ces permis lui aient été octroyés par le Maître d'ouvrage. Les documents de demande sont joints au dossier.
D'autre part, l'entrepreneur est tenu de respecter le livret émis par le SIPPT du Maître de l'ouvrage reprenant une information générale sur les risques potentiels présents dans l'enceinte de l'institution, ainsi qu'un inventaire des règles et procédures de sécurité à respecter lors de l'exécution d'un travail. Ce document est également joint au dossier.
3. SITUATION DES TRAVAUX
Centre hospitalier Epicura asbl
Site d'Hornu BLOC V - Rez-de-chaussée
Route de Mons, 63 à 7301 Hornu
4. DESCRIPTIF DES TRAVAUX PROJETES
LOT 1 : STABILIITE - GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - ABORDS
. Travaux de démolition,
. Travaux de gros oeuvre et stabilité,
. Travaux de menuiserie extérieure,
. Travaux de toiture,
. Travaux de parachèvements,
. Travaux de voiries et d'abords.
LOT 2 : TECHNIQUES SPECIALES
. Travaux d'HVAC,
. Travaux d'électricité
. Travaux de sanitaires,
. Travaux de fluides médicaux.
5. COMPOSITION DES LOTS ET CATEGORIES D'AGREATION
Les travaux sont répartis en 2 LOTS :
. LOT 1 : STABILITE - GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - ABORDS
Catégories C-D-G, Classe 6.
. LOT 2 : TECHNIQUES SPECIALES
HVAC : Catégories D17 -D18, Classe 5
ELECTRICITÉ : Catégorie P1 - P2, Classe 5
SANITAIRES : Catégorie D16 Classe 2
FLUIDES MÉDICAUX : Catégorie D16 Classe 2
Les agréments fournis par un sous-traitant sont acceptés pour autant que l'entreprise soit seule sous-traitante dans la spécialité et que la fiche signalétique sous-traitant soit dûment complétée.
Chaque entreprise peut faire, soit 1 offre pour 1 des 2 lots, soit 1 offre pour les 2 lots.
6. POUVOIR ADJUDICATEUR - MAITRE D'OUVRAGE
Le Maître de l'Ouvrage est le Centre Hospitalier EpiCURA asbl - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour
Légalement représenté par Monsieur Pierre Tilman, Directeur Général Adjoint, Directeur des Infrastructures
7. AUTEURS DE PROJET
Pour le lot 1 STABILITE - GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - ABORDS, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par
- le bureau BDAR Architects - rue PE Janson 34 à 1050 BRUXELLES - Tél. 02/640 32 58 - Fax. 02/ 647 41 89 - Email d.debast@bdar.be
- le bureau ABBEL.BE Ingénierie et stabilité - rue de la Roche 3/B à 7061 THIEUSIES - Tél. 0472/ 23 11 55 - Fax. 065/ 47 05 45 - Email info@abel.be
Pour le LOT 2 TECHNIQUES SPECIALES, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par
- le bureau FALLY & ASSOCIES s.a. Ingénieur - Conseil - rue de Marchienne 168 à 6534 GOZEE - Tél : 00 32 71 51 96 88 - GSM : 00 32 478 56 88 80 - Email fxnoe@fally.be
Le contrôle sécurité et santé du projet est assuré par
- le bureau IN-PLANO Architecture - Sécurité - Boulevard Dolez 45 à 7000 MONS - Tél. 065/ 87 10 67 - Fax. 065/ 35 47 67 - Email ej.inplano@skynet.be
8. RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires peuvent obtenir tous les renseignements et documents utiles relatifs au présent marché auprès du bureau d'architecture. Toutes les questions posées, qu'elles soient administratives ou techniques, seront transmises au bureau d'architecture par Email.
Elles seront reprises, ainsi que les réponses y relatives, dans un document « QUESTIONS/REPONSES » qui sera transmis à tous les soumissionnaires après chaque mise à jour.
Les documents du présent marché pourront être obtenus jusqu'au 08/03/2017 inclus.
Personne de contact :
Madame D. Debast
B.D.A.R. Architects
Rue PE Janson 34 à 1050 BRUXELLES
E-MAIL : d.debast@bdar.be
9. VISITE DES LIEUX
Une visite des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès.
Des visites groupées seront organisées les mardis matin à 8H30.
Aucune autre visite ne sera réalisée hors des horaires précisés ci-dessus
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :
Mr Quentin Renon
Service Infrastructures
Centre Hospitalier EpiCURA asbl - Site d'Hornu
Rue de Mons, 63 à 7301 Hornu
GSM : 0476/78.41.70
E-MAIL : quentin.renon@epicura.be
Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestation de visite ci-annexée qu'il joindra à son offre.
10. MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le mode de passation de marché est L'APPEL D'OFFRES OUVERT suivant les procédures admises par l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
11. CRITERES D'ATTRIBUTION
Les critères d'attribution retenus sont les suivants :
- Prix de l'offre - 50 points
- Délai pour début des travaux - 19 points
- Trois références, d'importance et de complexite identiques, en site hospitalier occupé et ce dans les 5 dernieres années - 21 points
- Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances - 10 points
12. DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai maximal de cent cinquante (150) jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
13. SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
- Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement les dispositions relatives au droit d'accès au marché et les critères de sélection qualitative fixés par le pouvoir adjudicateur.
- Dans le cas d'un groupement (association momentanée, .) les documents réclamés doivent être remis pour l'ensemble des personnes physiques ou morales le constituant.
14. REGULARITE ADMINISTRATIVE DES OFFRES
peine de nullité, l'offre doit respecter, outre les exigences de l'article 95 de l'AR du 15 juillet 2011, les conditions décrites ci-dessous :
1° La soumission doit être remise en 2 exemplaires dont un original
2° Le soumissionnaire établit son offre sur le formulaire annexé au présent cahier spécial des charges.
3° Le soumissionnaire est tenu de compléter le bordereau de prix joint au présent cahier des charges et présenté sous forme d'un métré récapitulatif.
4° Le formulaire ainsi que l'ensemble des documents joints à l'offre sont signés et datés par le soumissionnaire ou son mandataire de même que toute rature, surcharge ou mention complémentaire ou modificative de nature à influencer les conditions essentielles du marché (prix, délai, conditions techniques, .)
5° L'offre sera rédigée entièrement en langue française, à l'exclusion de toute autre langue. Il en sera de même pour l'exécution du marché.
6° Le prix de l'offre sera obligatoirement exprimé en Euro
7° Tous les documents demandés, décrits aux postes ci-avant, doivent être joints à l'offre.
8° En sus, l'entrepreneur est tenu de joindre à son offre :
. La « Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social » complétée et signée.
. Un document reprenant le délai minimum entre la commande et le début des travaux (voir article 1.2.1.2.) .
. Une note (une à trois pages maximum) précisant les mesures spécifiques qui seront prises par le soumissionnaire pour limiter au maximum les nuisances aux activités de proximité (voir article 1.2.1.4.), compte tenu de la proximité du chantier avec des services hospitaliers en activité (étage supérieur et bâtiments voisins) ;
9° L'entrepreneur joindra à son offre un support informatique (CD ou clé) reprenant au format PDF tous les documents remis au format papier.
10° Les documents que le soumissionnaire joint de sa propre initiative à sa soumission n'ont, pour le pouvoir adjudicateur, qu'une valeur informative et ne sont donc pas approuvés automatiquement par celui-ci. Toutefois, s'ils apportent une réserve à la soumission, ils peuvent provoquer son annulation.
L'approbation de la soumission n'implique pas celle de ces documents ni des réserves qu'ils contiennent.
Toute offre qui déroge aux prescriptions essentielles du cahier spécial des charges sera considérée comme irrégulière et sera donc écartée. Il en sera de même pour toute offre ne comportant pas le plan de sécurité réclamé (ou ne comportant qu'une partie de ce dernier) et/ou le prix y afférent, ce dernier faisant partie intégrante de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme irrégulières, et partant comme nulles, les offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité.
15. DEPOT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
- SOUMISSIONS DEPOSEES AU CENTRE HOSPITALIER EpiCURA
L'enveloppe scellée contenant les documents de soumission porte la mention suivante : EXTENSION ET RECONDITIONNEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BLOC V EN SERVICE D'URGENCES - CENTRE HOSPITALIER EpiCURA - SITE D'HORNU - SOUMISSION DU MERCREDI 15 MARS 2017 à 10h00
Cette enveloppe sera glissée dans une autre enveloppe scellée, portant la mention suivante dans le coin inférieur gauche : OFFRE - A L'ATTENTION DE Mr PIERRE TILMAN - EXTENSION ET RECONDITIONNEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BLOC V EN SERVICE D'URGENCES - CENTRE HOSPITALIER EpiCURA - SITE D'HORNU - SOUMISSION DU MERCREDI 15 MARS 2017 A 10H00
L'enveloppe sera déposée au secrétariat de direction des infrastructures, à Mlle Florence Huain - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour au 4ème étage Service Administration/Direction (ouvert tous les jours ouvrables entre 8:00 et 16:00) contre accusé de réception et ce avant la séance d'ouverture des soumissions.
- SOUMISSIONS ENVOYEES PAR LA POSTE
Les documents de soumission transmis par la poste doivent l'être sous plis postal ordinaire ou recommandé, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER EpiCURA asbl - SITE DE BAUDOUR - A L'ATTENTION DE MLLE FLORENCE HUAIN - SECRETARIAT DE DIRECTION INFRASTRUCTURES - RUE LOUIS CATY 136 A 7331 BAUDOUR
Les documents de soumission seront placés dans une double enveloppe telle que décrite au poste ci-avant avec les mentions décrites dans ce même poste.
Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouvertures des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte.
16. OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET PROCES-VERBAL
La séance d'ouverture des offres aura lieu le MERCREDI 15 MARS à 10H00 dans la salle du conseil (4ème étage) - service Administration / Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour et sera publique.
Les noms ou la raison sociale des soumissionnaires, leur domicile ou leur siège social et les retraits d'offres seront proclamés et consignés dans un procès-verbal.
17. DELAI D'EXECUTION
Délai global d'exécution (lots 1 et 2) : 200 jours ouvrables.
Délai lot 1 GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS : 200 jours ouvrables
Délai lot 2 TECHNIQUES SPECIALES :180 jours ouvrables
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
II.1.5.11)
Les critères d'attribution ont été modifiés.
Les critères d'attribution retenus sont désormais les suivants :
PRIX DE L'OFFRE : 55 POINTS
Ce critère sera appliqué de la manière suivante : le prix total le plus bas obtient 55 points. Les autres offres sont cotées selon la formule suivante : la différence entre le prix offert et le prix le plus bas est divisée par le prix le plus bas / le résultat de cette division, multiplié par 55, est soustrait de 55 pour obtenir les points.
DELAI D'EXECUTION : 30 POINTS
Le soumissionnaire rédigera une note reprenant phase par phase la méthodologie proposée pour la bonne exécution du marché et un projet de planning des tâches détaillé. Dans cette note il exposera la manière dont il procèdera pour respecter le délai global de 200 jours ouvrables. S'il peut s'engager à réduire le délai d'exécution en deçà de 200 jours ouvrables, il l'indiquera également.
Le projet de planning devra tenir compte:
- du délai légal qui est de minimum 30 jours calendrier pour débuter des travaux dont le montant correspond à la classe 6 ou au-delà.
- du délai de fourniture des différents matériaux utilisés pour l'exécution des travaux.
- du fait que, ce délai passé, les travaux devront effectivement débuter.
Le pouvoir adjudicateur attribuera une cotation sur la qualité et la pertinence des mesures prévues pour garantir le respect du délai d'exécution, sur les détails contenus dans le planning des tâches et sur la réduction du délai d'exécution.
QUALITÉ ET PERTINENCE DES MESURES POUR LIMITER LES NUISANCES : 15 POINTS
Sur base d'une note proposée par le soumissionnaire précisant les mesures spécifiques qui seront prises pour limiter au maximum les nuisances aux activités de proximité, le pouvoir adjudicateur attribuera une cotation sur la qualité et la pertinence des mesures prévues pour limiter les nuisances aux activités de proximité, compte tenu de la proximité du chantier avec des services hospitaliers (étage supérieur au chantier et bâtiments voisins).
II.1.5) 14.8°
En sus, l'entrepreneur est tenu de joindre à son offre :
. La « Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social » complétée et signée.
. Un document reprenant phase par phase la méthodologie proposée pour la bonne exécution du marché dans le respect du délai global et un projet de planning des tâches détaillé avec mention du délai maximum dans lequel il s'engage a exécuter les travaux
. Une note (une à trois pages maximum) précisant les mesures spécifiques qui seront prises par le soumissionnaire
pour limiter au maximum les nuisances aux activités de proximité, compte tenu de la proximité
du chantier avec des services hospitaliers en activité (étage supérieur et bâtiments voisins) ;
II.1.5) 15.DEPOT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
- SOUMISSIONS DEPOSEES AU CENTRE HOSPITALIER EpiCURA
L'enveloppe scellée contenant les documents de soumission porte la mention suivante : EXTENSION ET RECONDITIONNEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BLOC V EN SERVICE D'URGENCES - CENTRE
HOSPITALIER EpiCURA - SITE D'HORNU - SOUMISSION DU VENDREDI 31 MARS 2017 à 10h00
Cette enveloppe sera glissée dans une autre enveloppe scellée, portant la mention suivante dans le coin inférieur gauche : OFFRE - A L'ATTENTION DE Mr PIERRE TILMAN - EXTENSION ET RECONDITIONNEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BLOC V EN SERVICE D'URGENCES - CENTRE HOSPITALIER EpiCURA - SITE
D'HORNU - SOUMISSION DU VENDREDI 31 MARS 2017 A 10H00
L'enveloppe sera déposée au secrétariat de direction des infrastructures, à Mlle Florence Huain - rue Louis Caty
136 à 7331 Baudour au 4ème étage Service Administration/Direction (ouvert tous les jours ouvrables entre 8:00
et 16:00) contre accusé de réception et ce avant la séance d'ouverture des soumissions.
- SOUMISSIONS ENVOYEES PAR LA POSTE
Les documents de soumission transmis par la poste doivent l'être sous plis postal ordinaire ou recommandé, à
l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER EpiCURA asbl - SITE DE BAUDOUR - A L'ATTENTION DE MLLE
FLORENCE HUAIN - SECRETARIAT DE DIRECTION INFRASTRUCTURES - RUE LOUIS CATY 136 A 7331
BAUDOUR
Les documents de soumission seront placés dans une double enveloppe telle que décrite au poste ci-avant avec
les mentions décrites dans ce même poste.
Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouvertures des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte.
III.1.1)
Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure.
III.2.3) CAPACITE TECHNIQUE
Les critères de sélection ont également été modifiés en ce qui concerne la capacité technique des soumissionnaires.
Le seuil d'exigence minimal a été précisé en ce qui concerne la liste à produire par les soumissionnaires reprenant les réalisations de mêmes types que celle à réaliser pour le présent marché (milieu hospitalier) et ce, au cours des 5 dernières années.
Au moins 3 des références mentionnées dans cette liste devront concerner des travaux dans un site hospitalier occupé et être d'une difficulté équivalente et d'un montant au moins égal aux travaux décrits dans le cahier des charges.
Pour le lot 2, les soumissionnaires devront fournir au moins 3 références par spécialités (HVAC, ELECTRICITE, SANITAIRES, FLUIDES MEDICAUX).
Les références d'une entreprise sous-traitante sont acceptées pour autant que l'entreprise soit seule sous-traitante dans la spécialité et que la fiche signalétique sous-traitant soit dûment complétée.
IV.2.1)
1.PRIX DE L'OFFRE : 55 POINTS
2.DELAI D'EXECUTION : 30 POINTS
3.QUALITÉ ET PERTINENCE DES MESURES POUR LIMITER LES NUISANCES : 15 POINTS
IV.3.3)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date 24/3/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date 31/3/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
Date 31/3/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00
Lieu (le cas échéant): Centre Hospitalier EpiCURA asbl - Salle du conseil (4ème étage) - Service
Administration / Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/3/2017