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Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Sart Tilman B35, BE-B - 4000 Liège
Contact: Monsieur Julien Compère
Tél: +32 43667000 Fax: +32 43667007 E-mail: administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be
Adresse(s) internet:www.chuliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Acquisition d'extincteurs et maintenance du parc d'extincteurs pour le CHU de Liège en ses différents sites sur une durée de 4 ans (marché structuré en 3 lots) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Centre Hospitalier Universitaire de Liège, Domaine Universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B 35 à B - 4000 Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition d'extincteurs et maintenance du parc d'extincteurs pour le CHU de Liège en ses différents sites sur une durée de 4 ans (marché structuré en 3 lots)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1: Leasing opérationnel de l'ensemble du parc d'extincteurs pendant 4 ans
Description succincte:
Lot 1: Leasing opérationnel de l'ensemble du parc d'extincteurs pendant 4 ans
Lot 2: Lot 2: Acquisition d'extincteurs pendant 4 ans
Description succincte:
Lot 2: Acquisition d'extincteurs pendant 4 ans
Lot 3: Lot 3: Contrôle et Maintenance du parc d'extincteurs pendant 4 ans
Description succincte:
Lot 3: Contrôle et Maintenance du parc d'extincteurs pendant 4 ans
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 précité, notamment les justificatifs suivants :
? un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.
? une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
2) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
3) En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1 Déclaration bancaire
Le soumissionnaire fournit une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (cf. annexe C)
Tous les documents susmentionnés au point II.9.2 doivent dater de moins de six mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres.
2 Assurance
L'assurance en responsabilité civile en exploitation doit permettre de faire face à tout dommage. Le soumissionnaire doit bénéficier ou s'engager à bénéficier au plus tard pour le jour du commencement de l'exécution de l'accord-cadre d'une assurance responsabilité civile dont la couverture est égale à au moins à 2.000.000 EUR .
Une attestation datée de l'année en cours sera jointe à son offre ou, si son assurance actuelle couvre un montant inférieur, la proposition de contrat pour en étendre la couverture au montant exigé.
III.2.3. Capacité technique:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre à son offre selon le ou les lots auxquels il dépose offre :
1. En ce qui concerne les lots 1 et 3 : Une certification du système de qualité pour la maintenance des moyens d'extinction
Le soumissionnaire étant certifié ISO 9000 ou 9001 ou tout autre certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera présumé répondre à ce critère.
Le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité dont l'équivalence sera démontrée par le soumissionnaire.
2. Pour les lots 1, 2 et 3 : Une certification VCA * ou équivalente
Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre un certificat VCA* attestant qu'il satisfait aux exigences minimales en matière de Sécurité, Santé et Environnement (SSE).
3. Pour les lots 1, 2 et 3 : Une preuve de son agrément NBN S21-050 niveau 1 par Apragaz
Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de l'agrément NBN S21-050 niveau 1 pour la maintenance des extincteurs auprès d'Apragaz.
L'agrément NBN S21-050 ou équivalent démontre la qualité du travail dans le processus de la maintenance de moyens d'extinction et est indispensable pour le pouvoir adjudicateur en matière de sécurité.
Il permet de garantir que le soumissionnaire dispose d'au moins une personne compétente pour la maintenance d'extincteurs portatifs ainsi que d'un centre de révision.
4. Pour les lots 1 et 3 : Une liste de référence(s) de la gestion d'extincteurs en milieu hospitalier avec au minimum une référence équivalente en termes de surface(1) par rapport au CHU de Liège
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu'avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l'inviter par courriel (via l'adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d'autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.
(1) La surface du CHU de Liège est estimée à 100.000 m² et compte 650 lits.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/4/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:* Le cahier spécial des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande adressée à marches.info@chu.ulg.ac.be avec la mention: "DDE CSCH - CHULG/16.002"
En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/4/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/3/2017