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Bureau d'architectes Thomas Vanden Berghe SPRL
Avenue Meurée, 85, BE-6001 Charleroi
Contact: Bureau d'architectes Thomas Vanden Berghe SPRL
Claire Lucas
Tél: +32 71437240 E-mail: vandenberghe.archi@skynet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=264189
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
1823/A/15 - Transformation d'un ancien bâtiment agricole en espace polyvalent d'activités pour personnes handicapées
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Ry d'Oret
5640 ORET
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- Travaux préparatoires
- Gros-oeuvre
- Menuiseries extérieures
- Menuiseries intérieures
- Installations électriques
- Installations sanitaires et ventilations
- Parachèvements intérieurs
- Abords
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 290000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
(art.58 et 61 à 66 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
 Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
III.2.2. Capacité économique et financière:
(art.58 et 67 à 79 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D et qu'ils rentrent dans la classe 3
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Le soumissionnaire joint à son offre la déclaration sur l'honneur dont le modèle est joint en annexe au présent cahier spécial des charges (annexe C)
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation de visite des lieux qui est obligatoire.
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D et qu'ils rentrent dans la classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/03/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Une demande écrite doit être adressée par mail à vandenberghe.archi@skynet.be ou fax : 071/472352 à l'attention de Madame Claire Lucas.
Le cahier spécial des charges ainsi que les plans seront transmis suite au paiement d'un montant de 50,00? TVAC sur le compte bancaire BE63 360 0397120 08 avec la communication "Marché Home Louis Marie".
Les documents seront envoyés par courrier sous forme de CD.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/04/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/04/2017 - 10:00
Lieu:33, Rue de l'Institut Louis-Marie, 5651 THY-LE-CHATEAU
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Pas de précision
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/03/2017