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Ville d'Ath
Rue de Pintamont, 54, BE-7800 Ath
Tél: +32 68269136 Fax: +32 68269119 E-mail: cmp@ath.be
Adresse(s) internet:www.ath.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de rénovation de l'Ancien Refuge de l'Abbaye de Ghislenghien
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Haute 27 à 7800 Ath sur une parcelle cadastrée : section D n°324 x / Rue Haute
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de rénovation de l'Ancien Refuge de l'Abbaye de Ghislenghien
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Façade à rue
Description succincte:
Façade à rue
Lot 2: Bâtiment sauf façade à rue
Description succincte:
Bâtiment sauf façade à rue
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (ex: extrait de casier judiciaire, attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
cfr agréation
cfr agréation
Agréation requise: POUR LE LOT1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 2 ou D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
POUR LE LOT 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
cfr agréation +
POUR LE LOT 1 :
- Une liste de référence de 3 travaux de restauration : en restauration de maçonnerie en briques et pierres taillées sur monuments classés réalisés dans les 5 dernières années avec pour chacun d'eux l'attestation de bonne exécution suivant le formulaire 4 bis du SPF économie (= idem agréation) ou similaire reprenant tous les mêmes renseignements.
Le cas échéant, lorsque les travaux donnés en références ont été réalisés même partiellement par des sous-traitants, les citer et joindre leur fiche d'informations légales destinées à rencontrer les exigences des art. III. 74 & 76 et VIV du code de droit économique.
- La liste nominative du personnel de gestion de chantier et des ouvriers qualifiés en restauration : en restauration de briques et pierre de taille, occupé au cours du dernier semestre précédent la date d'ouverture des offres, avec pour chacun d'eux les renseignements demandés par et suivant le formulaire 2 du SPF Economie (=idem agréation) ou similaire reprenant tous les mêmes renseignements et leur catégorie de qualification suivant le barème des salaires (commission paritaire de la construction - CP124 et CP-126).
Le cas échéant, lorsque le soumissionnaire envisage de confier les travaux en sous-traitance : fournir la même liste pour le (les) sous-traitant(s) avec une attestation signée par ce(s) dernier(s) s'engageant à mettre à la disposition du candidat son personnel qualifié dans le cadre du marché spécifique. De son côté par la simple remise d'offre, le soumissionnaire s'engage à confier exclusivement les travaux à ce(s) sous-traitan(s).
La main d'oeuvre indépendante employée par le soumissionnaire doit être considérée comme sous-traitante.
La disqualification du (d'un des) sous-traitant(s) entraine la disqualification du soumissionnaire.
cfr agréation
Agréation requise: POUR LE LOT1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 2 ou D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
POUR LE LOT 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/4/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/4/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/4/2017 - 11:00
Lieu:Salle Mephisto, rez-de-chaussée du Centre administratif Communal sise rue de Pintamont, 54
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La visite extérieure se fait librement depuis la rue, l'intérieur du bâtiment doit être visité sous peine de nullité absolue suivant les modalités reprises dans l'avis de marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/3/2017