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TEC Hainaut
Place Léopold 9A, BE-7000 Mons
Contact: Monsieur Philippe Tauvel
Tél: +32 65407731 Fax: +32 65980121 E-mail: philippe.tauvel@tec-wl.be
Adresse(s) internet:www.infotec.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Démolition de locaux, aménagement d'une zone de stockage, réfection de la distribution d'eau extérieure et réaménagement des talus en voirie de sortie autobus
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dépôt autobus d'Eugies, Rue Achille Jonas 22 à 7080 Eugies
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux, régis par le présent marché, prévus au dépôt autobus d'Eugies, rue Achille Jonas, 22 à 7080 Eugies (Frameries) ont pour objet tous les travaux nécessaires à :
- La démolition complète d'un bâtiment désaffecté (ancien sanitaires et locaux de stockage) et remblaiement ;
- La démolition de dalles de béton, de revêtement hydrocarboné, de fosses septiques, chambre et égouttage et compteur d'eau avec canalisations d'eau à supprimer ;
- La réalisation d'un mur de soutènement et d'une dalle en béton (310 m²) pour zone étanche de stockage des containers déchets avec caniveau de reprise des eaux, réfection des égouttages avec débourbeur/séparateur à hydrocarbures ;
- L'enlèvement, chargement et évacuation d'un ancien container préfabriqué bureau ;
- Des réparations de revêtement hydrocarboné (250 m²) dans la cour du dépôt et en sortie de parking ;
- La réfection de l'adduction d'eau et raccordements devant les ateliers ;
- Le réaménagement et la stabilisation des talus (800 m²) en voirie de sortie autobus.
Les travaux ayant lieu dans la cour et les accès des ateliers et parking autobus, l'entreprise doit tenir dans son offre que les travaux ne devront en aucun cas gêner l'activité des ateliers et circulation dans le dépôt.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et aux articles 66 § 1er & §2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soumissionnaire(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation économique de l'entreprise en sera faite avant la notification du marché, par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Les documents produits par cette application Digiflow seront :
- l'attestation ONSS au dernier trimestre ;
- l'attestation TVA ;
- l'attestation de non situation de liquidation, de concordat ou de faillite.
Cette vérification aura également lieu avant le paiement des factures.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Il sera procédé à la sélection qualitative des soumissionnaires sur base des documents suivants à joindre obligatoirement à la soumission :
- soit une copie du (ou des) certificat d'agréation Catégorie C - Classe 2 ou supérieure délivré par la Commission d'Agréation des Entrepreneurs pour l'exécution des travaux d'Etat ou à un répertoire équivalent dans un autre état membre;
soit les pièces justificatives donnant la preuve qu'il remplit les conditions de l'agréation fixées par la Loi du 20 mars 1991 (obligations en matière sociale et fiscale, aptitude économique, financière, professionnelle et technique);
- la liste portant identification des principaux sous-traitants et fournisseurs envisagés reprenant la nationalité, la dénomination, l'adresse, n° TVA et les références avec agréation, en spécifiant par sous-traitant le type de travail ou fourniture qui lui sera confié.
Pour rappel, les agréations sont obligatoirement exigées pour les travaux de construction de bâtiment et les travaux routiers.
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que seuls deux niveaux de sous-traitance maximum sont admis pour l'exécution du présent marché.
Seules les offres des entreprises, ayant clairement démontré leur capacité financière, économique et technique pour exécuter le présent marché seront analysées pour l'attribution du marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/4/2017-
Documents payants: Oui, Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le dossier complet d'adjudication est disponible :
- soit enlevé directement sur rendez-vous pris au 065/407 732 à partir du lundi 6 mars au service Infrastructure du TEC Hainaut, dépôt autobus de Mons, avenue des Bassins, 46 à 7000 Mons
- soit envoyé par courrier postal ordinaire sur demande uniquement formulée par courriel à gregory.mercier@tec-wl.be en reprenant vos coordonnées complètes (nom, adresse complète, téléphone, n° TVA et la référence du dossier (EUGI 538)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/4/2017-10:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 7/4/2017-10:00
Lieu: Service Infrastructures - Bureau d'Etudes - Dépôt autobus de Mons, Avenue des Bassins 46 à 7000 Mons
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La visite des lieux, obligatoire pour tous les soumissionnaires, est effectuée sur rendez-vous pris auprès de Gregor Mercier uniquement les mercredis 22, 29 mars & 5 avril de 9h00 à 12h00.
L'entrepreneur soumissionnaire est tenu préalablement de prendre son rendez-vous avec Gregory Mercier (tél : 065/407 732) du bureau d'études du TEC Hainaut.
L'attestation, fournie dans les documents du marché et signée par le fonctionnaire dirigeant au moment de la visite, est à joindre à la soumission.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:28/2/2017