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Province de Liège
Place Saint Lambert, 18A, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Michel MARECHAL
Tél: +32 42304869 Fax: +32 42304810 E-mail: michel.marechal@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:www.provincedeliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
IPES de Hesbaye, site de Waremme, réfection et création de voiries et aménagement de places de parkings
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: IPES Rue de Huy, 4300 Waremme
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux du présent marché comportent essentiellement :
- une partie principale relative à la création de voiries, à l'aménagement de places de parking et à la création de sentiers pour les piétons :
o l'abattage d'arbres ;
o la construction d'une circulation piétonne en dolomie stabilisée au ciment ;
o la pose d'un revêtement hydrocarboné en voirie ;
o en zones de parking, la pose d'un revêtement drainant réalisé en partie en dalles gazon de type PE recyclé et en partie en pavés de béton ;
o l'installation de poteaux d'éclairage ;
o la pose de gaines électriques pour le raccordement des nouveaux poteaux au réseau électrique de l'institut et pour le raccordement de futures bornes de rechargement ;
o la plantation de haies séparatives ;
- une partie complémentaire relative à la réfection de voiries existantes :
o la reconstruction en plusieurs endroits, d'une fondation de voirie ;
o la pose d'un revêtement hydrocarboné ;
o la remise à niveau localisée de bordures, de filets d'eau et d'avaloirs.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion) :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et des services et aux concessions de travaux publics.
La situation de son compte envers l'Office National de la Sécurité Social (O.N.S.S.), l'attestation fiscale, l'attestation en matière de TVA et l'attestation en matière de faillite et situation similaires seront vérifiées par voie électronique.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants :
- un extrait du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
* n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
* n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Soumissionnaire belge :
Conformément à l'article 60 § 1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63 § 2 de l'Arrêté Royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48h suivant le moment ultime pour le dépôt des offres .
Conformément à l'article 61 § 4 de l'Arrêté Royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 dudit Arrêté Royal. Ainsi :
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 § 2, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales, ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle) ;
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent (moins de six mois) de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :
o s'il s'agit d'une société, un extrait récent du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;
o s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait récent du casier judiciaire de cette personne.
Soumissionnaire étranger :
Conformément à l'article 61 § 4 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 dudit Arrêté Royal. Ainsi :
Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- un extrait récent (moins de six mois) du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre, correspondant aux catégorie(s) ou sous-catégorie(s) et classe(s) suivantes : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
- Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre, correspondant aux catégorie(s) ou sous-catégorie(s) et classe(s) suivantes : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/3/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges, plans
Les documents (cahier spécial des charges, plans) pourront être obtenus pour un montant de 40 (quarante) euros, frais d'expédition compris, à verser préalablement au compte IBAN BE73 0910 0056 5760 pour la Province de Liège, Service technique provincial , rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE, en indiquant la référence de projet « Institut provincial d'enseignement secondaire IPES de Hesbaye : Création de voiries et aménagement de places de parking »
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/4/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/4/2017 - 10:00
Lieu:Rue Darchis, 33 à 4000 Liège
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/2/2017