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Ville de Huy
Grand Place 1, BE-4500 Huy
Contact: Madame Cindie DENIHOUL
Tél: +32 85217821 Fax: +32 85236840 E-mail: cindie.denihoul@huy.be
Adresse(s) internet:www.huy.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Eglise Notre-Dame de la Sarte - Première phase de restauration et de stabilisation - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plaine de la Sarte 20
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Eglise Notre-Dame de la Sarte - Première phase de restauration et de stabilisation
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Agréation Catégorie D24 - Classe 3
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
* L'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Agréation Catégorie D24 - Classe 3
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 10,00
Soit par virement au compte BE71 0910 1807 5169 de la Ville de Huy avec mention " CSC Eglise Notre-Dame de la Sarte - Première Phase de restauration et de stabilisation" de la somme de 60 EUR
soit par paiement en mains propres du montant de 50 EUR au bureau des Travaux, rue Vankeerberghen, 14 à 4500 Huy
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/4/2017 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/4/2017 - 11:30
Lieu:Salle de Réunion du Service des Travaux, 14, rue Vankeerberghen à 4500 Huy
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
13/03/2017 à 14.00
2ème visite possible : lundi 20 mars 2017 à 14 heures
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/2/2017