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Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433, BE-7000 Mons
Contact: Service "Marchés" de la DR Hainaut
Madame Joëlle DEMARET
Tél: +32 65555555 E-mail: servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263453
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
FWB_SG_DR HAINAUT_STOCK ELECTRICITE A LOTS_H17/78030
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Travaux de renouvellement, d'extension, d'entretien et de dépannage des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction Générale des Infrastructures, dans le cadre de sa mission.
En application de l'article 2, 4° de la loi du 15 juin 2006, dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur est le Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction générale des Infrastructures, Service général des Infrastructures scolaires, Direction régionale du Hainaut sis Rue du Chemin de Fer, 433 à 7000 - MONS qui agit comme centrale de marchés au sens de l'article 2, 4° de la loi du 15 juin 2006, pour d'autres services du Ministère de la Communauté française, les établissements scolaires du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et pour un autre pouvoir adjudicateur, la SPABS du Hainaut.
Le présent accord-cadre sera conclu par lot avec maximum les 4 soumissionnaires qui ont remis les offres régulières les plus basses pour le lot considéré.
Les six lots ne peuvent pas être assumés par un seul entrepreneur; les soumissionnaires ne peuvent par conséquent être classés premier que pour deux lots au maximum, mais peuvent remettre offre pour plus de deux lots.
Toutefois, en fonction du nombre d'offres régulières, l'Administration pourra le cas échéant attribuer plus de deux accords-cadres afin de garantir l'exécution des prestations dans tous les lots de la Province de Hainaut sous le couvert de cette adjudication ouverte.
ATTRIBUTION DES MARCHES SUR BASE DE L'ACCORD CADRE
Les marchés passés sur base de l'accord-cadre se feront par lot sur base des classements à l'attribution des participants sélectionnés, suivant un mécanisme en « cascade » et sans remise en concurrence.
Pour chaque lot, le participant premier classé est prioritaire pour l'exécution de l'accord cadre et selon les modalités décrites aux points 4.1, 4.2 et 4.3 du cahier spécial des charges.
Les participants qui ne sont pas les mieux classés ne seront donc pas consultés si les 1er classés effectuent les prestations correctement et à la satisfaction du pouvoir adjudicateur. Ils restent cependant liés par leur offre durant toute la durée de l'accord cadre.
Toute renonciation à l'exécution de l'entièreté des travaux concernés par un lot attribué doit être signalé au pouvoir adjudicateur par courriel et confirmé par voie recommandée.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un participant classé, celui-ci est tenu d'en informer le pouvoir adjudicateur dans les plus brefs délais par voie recommandée. Lors de cette communication, la période d'indisponibilité doit être précisée. Les commandes notifiées préalablement à la réception, par le pouvoir adjudicateur de cette communication devront être traitées sans restriction. Il ne sera pas considéré comme refus d'exécution au sens du point 4.4 du cahier spécial des charges les travaux qui auraient pu être attribués pendant la période d'indisponibilité du participant concerné.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
La page 22 du cahier spécial a été modifiée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/02/2017