Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Société de Logements du Plateau scrl
Rue de l'Yser 200/002, BE-4430 Ans
Contact: Monsieur Jean-Pierre Bousmanne
Tél: +32 42633735 Fax: +32 42465782 E-mail: directeur@logementsduplateau.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre avec un seul intervenant (marché stock) entretiens / dépannages / réparations ascenseurs.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: 4431 LONCIN
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord cadre avec un seul intervenant (marché stock) entretiens / dépannages / réparations ascenseurs.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
art. 60 § 1er de l'A.R. du 15.07.2011
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, § 1er, des candidats ou des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents.
Le pouvoir adjudicateur mentionne dans les documents du marché, les renseignements ou documents qu'il va demander par voie électronique. Il procède lui-même à la collecte de ces renseignements ou documents et en consigne les résultats dans le dossier administratif. 2 documents seront demandés : une attestation ONSS, relative au 2ème trimestre 2016 ainsi qu'une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi, pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
- Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations
- Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
- Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions, 3 minimums, réalisées dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
- En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
la liste des principales missions, 3 minimums.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/3/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/4/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/4/2017 - 14:00
Lieu:Société de Logements du Plateau scrl, Rue de l'Yser 200/002 à 4430 Ans - 3ème étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/2/2017